Parmi les services ADR de l’OMPI pour des secteurs spécifiques, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI met à disposition des modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) offrant assistance et services d’administration aux parties pour la résolution de leurs litiges dans le secteur de la PI et du sport, sans qu’il ne soit nécessaire d’avoir recours aux tribunaux nationaux.
Touchant un large éventail de sports, les litiges dans ce domaine ont fréquemment pour objet des marques de grande valeur, des dessins et modèles industriels, des droits d'auteurs et droits connexes, ainsi que des technologies brevetées. Ces litiges portent, par exemple, sur la diffusion de contenus sportifs, des droits de licence et le merchandising d'importants événements sportifs ainsi que l'exploitation commerciale des droits à l’image des athlètes, entre autres.
Les méthodes ADR pour les litiges de PI et de sports
En raison de la flexibilité, tant en termes de temps que de coûts, des méthodes ADR, elles constituent des alternatives aux tribunaux nationaux, et elles permettent également aux parties d’aboutir à des solutions pratiques et satisfaisantes. Les méthodes ADR laissent, par ailleurs, la liberté aux parties de choisir un médiateur, un arbitre ou un expert bénéficiant de l’expérience et de connaissances spécifiques en droit du sport, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en matière de résolution de litiges. Les méthodes ADR proposent un forum neutre, dans lequel les litiges internationaux en matière de sport peuvent être résolus par le biais d’une seule procédure. De plus, les méthodes ADR peuvent être choisies de manière à assurer la mise en oeuvre efficace du résultat de la procédure.Matières pouvant donner lieu à un litige
Les litiges relatifs à l'industrie du sport peuvent naître du fait d'une grande variété d'accords. Ces accords peuvent avoir trait à:- publicité
- droits de diffusion
- droits d'auteur et droits connexes
- gestion d'événements
- droits à l'image
- droits des dessins et modèles industriels
- opérations de commercialisation
- accords de marchandisage
- brevets portants sur des équipements sportifs
- développement de produits
- publication
- logiciels
- accords de sponsoring
- loteries et paris sportifs
- contrats commerciaux dans le domaine du sport
- streaming de contenus sportifs
Outre cela, les litiges peuvent aussi porter sur des infractions non contractuelles.
Les usagers potentiels des méthodes ADR de l’OMPI peuvent être des agents, des athlètes, des diffuseurs, des clubs, des entraineurs, des organisateurs d’évènements, des inventeurs, des associations à buts non-lucratifs, des fournisseurs de services, des développeurs de logiciels, des sponsors, des producteurs d’équipements sportifs, des organisations et fédérations sportives, les fournisseurs de télécommunication, des entreprises télévisuelles de médias.
Services ADR dans le secteur du sport
Les Règlements de médiation, d'arbitrage (accéléré) et de procédure d'expertise de l'OMPI se prêtent parfaitement à la résolution de litiges dans l’industrie du sport.
Les Règlements de l’OMPI sont flexibles et ne sont pas limités uniquement aux litiges ayant trait au domaine de la propriété intellectuelle. En qualité d’administrateur de litiges, le Centre de l'OMPI respecte strictement ses devoirs de neutralité et d'indépendance.
Le Centre a administré de nombreux arbitrages et médiations dans le domaine du sport.
Dont par exemple:
Les Règlements de l’OMPI sont flexibles et ne sont pas limités uniquement aux litiges ayant trait au domaine de la propriété intellectuelle. En qualité d’administrateur de litiges, le Centre de l'OMPI respecte strictement ses devoirs de neutralité et d'indépendance.
Le Centre a administré de nombreux arbitrages et médiations dans le domaine du sport.
Dont par exemple:
- Arbitrage de l’OMPI portant sur un litige ayant trait à une licence de brevet relative à des biens sportifs.
- Arbitrage d’un litige portant sur un contrat de distribution de droits de diffusion.
Le Centre de l’OMPI dispose d’une base de données de médiateur, d’arbitres et d’experts mondiaux avec des connaissances spécifiques dans le domaine du sport. Ces personnes peuvent être nommées par les parties dans les cas soumis aux Règlements de l’OMPI, mais les parties sont également libres de sélectionner les médiateurs, arbitres ou experts de leur choix, en dehors de la liste de l’OMPI.
Le Centre de l’OMPI met à disposition des clauses compromissoires et des conventions ad hoc recommandées que les parties peuvent utiliser lors de la soumission de leur litige à une méthode ADR.
Sur demande, le Centre de l’OMPI offre des conseils procéduraux aux parties et aux organisations actives dans l’industrie du sport. Cette assistance comprend des conseils sur la rédaction et l’adaptation des clauses ADR relatives à des contrats dans le domaine du sport ou des conventions ad hoc, ainsi que l’l’accompagnement des parties vers l’utilisation de méthodes ADR (Bons Offices de l'OMPI).
Le Centre de l’OMPI organise également des conférences et ateliers de formation sur la médiation, l’arbitrage ainsi que sur d’autres domaines qui y sont liés.
Sur demande, le Centre de l’OMPI offre des conseils procéduraux aux parties et aux organisations actives dans l’industrie du sport. Cette assistance comprend des conseils sur la rédaction et l’adaptation des clauses ADR relatives à des contrats dans le domaine du sport ou des conventions ad hoc, ainsi que l’l’accompagnement des parties vers l’utilisation de méthodes ADR (Bons Offices de l'OMPI).
Le Centre de l’OMPI organise également des conférences et ateliers de formation sur la médiation, l’arbitrage ainsi que sur d’autres domaines qui y sont liés.
Au vu des besoins spécifiques des acteurs intéressés, le Centre de l’OMPI propose ses conseils en vue de l’établissement de cadres ADR adaptés, ce qui inclut des Règlements, des frais administratifs et des clauses compromissoires, ainsi que divers services administratifs qui y sont liés.
Le Centre de l’OMPI met à disposition le WIPO eADR qui permet aux parties ainsi qu'aux autres personnes impliquées dans un litige soumis au Règlement de médiation d’arbitrage ou d’expertise de l’OMPI, si elles le souhaitent, d’adresser par voie électronique toutes les communications à un registre confidentiel accessible sur Internet. Le Centre a développé une version adaptée du WIPO eADR pour les besoins du jury de la Coupe de l’Amérique (ACAP), un outil de communication de cas en ligne pour la gestion des différends déposés auprès de ACAP. Il sera utilisé dans la prochaine compétition à l’occasion de la 36eme série de régates de l’America’s Cup lesquels prendrons fin en 2021.
Le Centre de l’OMPI met à disposition le WIPO eADR qui permet aux parties ainsi qu'aux autres personnes impliquées dans un litige soumis au Règlement de médiation d’arbitrage ou d’expertise de l’OMPI, si elles le souhaitent, d’adresser par voie électronique toutes les communications à un registre confidentiel accessible sur Internet. Le Centre a développé une version adaptée du WIPO eADR pour les besoins du jury de la Coupe de l’Amérique (ACAP), un outil de communication de cas en ligne pour la gestion des différends déposés auprès de ACAP. Il sera utilisé dans la prochaine compétition à l’occasion de la 36eme série de régates de l’America’s Cup lesquels prendrons fin en 2021.
Collaboration avec les acteurs et entités concernés
Afin d’optimiser l’usage des procédures ADR dans le secteur du sport, le Centre de l’OMPI collabore avec les acteurs et les organisations actifs dans ce domaine. Cette collaboration peut notamment donner lieu à l’organisation conjointe d’événements et d’ateliers ou à la mise en place de cadres ADR adaptés. Dans cette perspective, le Centre de l’OMPI a collaboré avec les entités suivantes:Le Centre de l’OMPI est ouvert à collaborer avec d’autres acteurs intéressés.
Contact
| Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI Genève |
Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI Singapour |
|---|---|
| Chemin des Colombettes 34 1211 Genève 20 Suisse T +4122 338 8247 or 0800 888 549 F +4122 740 3700 or 0800 888 550 |
Maxwell Chambers 32 Maxwell Road #02-02 Singapour 069115 T +65 6225 2129 F +65 6225 3568 |
Informations générales : arbiter.mail@wipo.int