Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis, pour règlement définitif, à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de l'OMPI. Le tribunal arbitral sera composé [d'un arbitre unique] [de trois arbitres]. Le lieu de l'arbitrage sera [préciser le lieu]. La langue de la procédure d'arbitrage sera [préciser la langue]. Il sera statué sur le litige, la controverse ou la réclamation conformément au droit [préciser le droit applicable].

Les parties soussignées acceptent par la présente de soumettre, pour règlement définitif, le litige suivant à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de l'OMPI :

[Brève description du litige]

Le tribunal arbitral sera composé [d'un arbitre unique][de trois arbitres]. Le lieu de l'arbitrage sera [préciser le lieu]. La langue de la procédure d'arbitrage sera [préciser la langue]. Il sera statué sur le litige conformément au droit [préciser le droit applicable].