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Litiges futurs : Clause compromissoire d’arbitrage accéléré de l’OMPI

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ou s'y rapportant, et ayant trait notamment mais non exclusivement à sa formation, sa validité, ses effets obligatoires, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résolution, de même que toute réclamation extra-contractuelle, sera soumis, pour règlement définitif, à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI. Le lieu de l'arbitrage sera [préciser le lieu]. La langue de la procédure d'arbitrage sera [préciser la langue]. Il sera statué sur le litige, la controverse ou la réclamation conformément au droit [préciser le droit applicable].

Litiges déjà nés : Convention ad hoc d’arbitrage accéléré de l’OMPI

Les parties soussignées acceptent par la présente de soumettre, pour règlement définitif, le litige suivant à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI :

[Brève description du litige]

Le lieu de l'arbitrage sera [préciser le lieu]. La langue de la procédure d'arbitrage sera [préciser la langue]. Il sera statué sur le litige conformément au droit [préciser le droit applicable].

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