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Service de l’OMPI pour le règlement des litiges pour le domaine .BO

Code de pays / territoire

.BO

Nom du pays / territoire

Bolivie (État plurinational de)

Recherche Whois

Recherche Whois

Règlement applicable aux  litiges

Variante des Principes UDRP

Política de solución de controversias en materia de nombres de dominio registrados bajo el ccTLD .BO

Différences principales entre les Principes UDRP et le Règlement .BO

En vertu du Règlement .BO le Requérant doit prouver que le nom de domaine litigieux est identique ou similaire à une marque de fabrique ou de service dans laquelle le Requérant a des droits précédemment enregistrés en Bolivie, alors que le lieu de l’enregistrement du droit de marque n’est pas pertinent dans l’analyse du premier élément en application des Principes UDRP.

En vertu du Règlement .BO le Requérant peut fonder sa plainte sur une marque qui est en attente d’enregistrement en Bolivie, alors que les Principes UDRP ne permettent pas au Requérant de fonder une plainte sur un dépôt de droit de marque

Il suffit de prouver que l’enregistrement ou l’utilisation ultérieure du nom de domaine par le Défendeur a été de mauvaise foi alors que les Principes UDRP exigent que le Requérant prouve les deux

Espagnol

Règles de Procédure

Variante des Principes UDRP

Reglamento de la política de solución de controversias en materia de nombres de dominio registrados bajo el ccTLD .BO

Reglamento Adicional de la OMPI relativo a la Política uniforme de solución de controversias en materia de nombres de dominio (el Reglamento Adicional)

Modèles de plainte ou de réponse de l’OMPI

Modèle de plainte de l’OMPI

Modèle de réponse de l’OMPI

Barème des taxes

Barème des taxes

Experts de l’OMPI

Experts de l’OMPI

Service d’enregistrement

http://www.iana.org/root-whois/bo.htm

http://www.nic.bo/

Contrat d’enregistrement

Texte de l’accord

Critères d’éligibilité

L’enregistrement des noms de domaine .BO n’est pas restreint. L’enregistrement des sous-domaines, tel que “.com.bo”, “.net.bo”, et “.org.bo” n’est pas restreint, mais des restrictions s’appliquent aux noms de domaine sous “.gob.bo”, “.edu.bo”, “.mil.bo”, et “.int.bo”

Caractères compatibles

Les noms de domaine .BO sont compatibles avec les caractères ASCII

Décisions

Décisions
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