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Service de l’OMPI pour le règlement des litiges pour le domaine .SC

Code de pays / territoire

.SC

Nom du pays / territoire

Seychelles

Recherche Whois

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Règlement applicable aux litiges

UDRP

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Règles de Procédure

UDRP

Règles d’application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Règles supplémentaires de l’OMPI pour l’application des principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Modèles de plainte ou de   réponse de l’OMPI

Modèle de plainte de l’OMPI

Modèle de réponse de l’OMPI

Barème des taxes

Barème des taxes

Service d’enregistrement

http://nic.sc/en/home.html

http://www.iana.org/root-whois/sc.htm

Contrat d’enregistrement

Texte de l’accord

Critères d’éligibilité

L’enregistrement des noms de domaine .SC n’est pas restreint. Certaines restrictions s’appliquent aux sous-domaines tels que “.com.sc” et “.org.sc”

Caractères compatibles

Les noms de domaine .SC sont compatibles avec les caractères ASCII

Décisions

Décisions
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