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Service de l’OMPI pour le règlement des litiges pour le domaine .TM

Code de pays / territoire

.TM

Nom du pays / territoire

Turkménistan

Recherche Whois

Recherche Whois

Règlement applicable aux litiges

Variante des Principes UDRP

Dispute Resolution Policy for Domain Names registered in .TM

Différences principales entre les Principes UDRP et le Règlement du .TM

Il suffit de prouver que l’enregistrement ou l’utilisation ultérieure du nom de domaine par le Défendeur a été de mauvaise foi alors que les Principes UDRP exigent que le Requérant prouve les deux

Les tribunaux du lieu du siège du Registre, ou les tribunaux du lieu de résidence du Défendeur, ou les deux

La plainte et la réponse doivent être soumises sur support papier (en quatre (4) exemplaires avec un original) et sous forme électronique

Règles de Procédure

Variante des Principes UDRP

Rules for Domain Name Dispute Resolution for .TM Names

WIPO Supplemental Rules

Modèles de plainte ou de réponse de l’OMPI

Modèle de plainte de l’OMPI

Modèle de réponse de l’OMPI

Barème des taxes

Barème des taxes

Service d’enregistrement

http://www.iana.org/root-whois/tm.htm

http://www.nic.tm/

Contrat d’enregistrement

Texte de l’accord

Critères d’éligibilité

L’enregistrement des noms de domaine .TM n’est pas restreint. L’enregistrement des sous-domaines tels que “.com.tm” est restreint aux résidents du Turkménistan

Caractères compatibles

Les noms de domaine .TM sont compatibles avec les caractères ASCII et IDN

Décisions

Décisions
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Les outils de référence de l’OMPI

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