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Directives concernant la présentation d'une réponse STOP


Présentation d'une réponse

Les réponses STOP doivent être déposées (comme indiqué ci-dessous) auprès à la fois:

1) du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI,
2) du requérant.

Note: il n'est pas nécessaire d'envoyer la réponse à l'unité d'enregistrement concernée


Présentation d'une réponse au Centre

La réponse doit être soumise au Centre sous forme électronique et sur papier.

  • Présentation sous forme électronique: il convient de présenter la réponse et toutes ses annexes sous forme électronique. Afin de faciliter la présentation de votre réponse, le Centre met à votre disposition les options suivantes:
    • télécharger et remplir la formule de réponse STOP type sous format Word, puis l'envoyer en annexe à un message électronique à l'adresse suivante: biz.stop@wipo.int; ou
    • remplir et déposer directement en ligne auprès du Centre la réponse type disponible sous forme électronique.

  • Présentation sur papier: envoyer l'exemplaire original signé et trois copies de la réponse par courrier exprès ou service de messagerie (y compris toute annexe non disponible en format électronique) à l'adresse suivante:
  • Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
    34, chemin des Colombettes
    1211 Genève 20
    Suisse
    Tél. : (+41 22) 338 8247
    Tlcp. : (+41 22) 740 3700


Communication de la réponse au requérant

La réponse doit parvenir au requérant sous forme électronique et sur papier.

  • Présentation sous forme électronique: envoyer copie du message électronique susmentionné au requérant, à l'adresse qu'il a indiquée dans la plainte.

  • Présentation sur papier: envoyer une copie de la réponse et de toutes les annexes par exprès ou service de messagerie au requérant, à l'adresse qu'il a indiquée dans la plainte.

Informations complémentaires

Aux fins de l'établissement et de la présentation d'une réponse, il est recommandé de consulter les documents ci-après:

Les questions portant sur les modalités de dépôt peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante: biz.stop@wipo.int.