Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (le Centre) met à la disposition des parties une réponse type destinée à les aider dans la préparation d’une réponse conformément aux Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes directeurs ou UDRP), aux Règles d’application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Règles d’application) et aux Règles supplémentaires de l'OMPI pour l’application des principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Règles supplémentaires). Le Centre met à la disposition des parties la réponse type qui est présentée ci-dessous.
Les défendeurs, dans le cadre d’une procédure UDRP de l'OMPI, doivent déposer leurs réponses, y compris toutes les annexes, exclusivement par voie électronique. Afin de faciliter le dépôt de vos écrits pour votre réponse UDRP auprès du Centre, la méthode suivante est disponible :
L'utilisation de la réponse type n'exclut pas le défendeur de se voir adresser une demande d'informations additionnelles par la commission administrative si elle le juge utile. De plus, elle ne garantit pas l'issue favorable de la procédure à l'égard du défendeur.
Pour le dépôt de votre réponse UDRP par voie électronique uniquement auprès du Centre de l'OMPI :
Les parties peuvent également consulter l’Index des décisions des commissions administratives et la Synthèse des avis des commissions administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP.
Les questions relatives aux conditions à respecter pour la présentation de la réponse peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse arbiter.mail@wipo.int.