Principes directeurs et règles de procédure applicables aux litiges relatifs aux ccTLD

ccTLD	Principes directeurs de règlement des litiges	Règles d'application des principes directeurs	Règles supplémentaires
.AC Île de l'Ascension	Principes directeurs de règlement des litiges pour les noms de domaine enregistrés en .AC	Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI (en anglais)
.AE Emirats arabes unis	Principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .AE (aeDRP)	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .AE	Règles supplémentaires d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .AE
.AG Antigua-et-Barbuda	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .AG	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.AM Arménie	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .AM	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)
.AS Samoa américaines	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .AS	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.AU Australie	Principes directeurs régissant le règlement de litiges pour .AU (auDRP)	Règles de procédure applicables aux litiges relatifs à .au (Schedule B, auDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour les noms de domaine en .au
.BM Bermudes	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .BM	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.BS Bahamas	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .BS	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.BZ Belize	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .BZ	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.CC îles Cocos	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .CC	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.CD République démocratique du Congo	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .CD	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.CH Suisse	Rules of Procedure for Dispute Resolution Proceedings for .ch and .li Domain Names Dispositions relatives à la procédure de règlement des différends pour les noms de domaine .ch et .li Verfahrensreglement für Streitbeilegungsverfahren für .ch und .li Domain-Namen Regolamento sul procedimento di composizione delle controversie relative ai nomi a dominio per i domini .ch e .li
.CO Colombie	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .CO	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.CY Chypre	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .CY	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)
.DJ Djibouti	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .DJ	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.EC Equateur	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .EC	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.ES Espagne	Reglamento del procedimiento de resolución extrajudicial de conflictos para nombres de dominio bajo el código de país correspondiente a España (“.ES”)”
.FJ Fidji	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .FJ	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.FR France	Règlement de la procédure alternative de résolution des litiges du .fr et .re par la recommandation en ligne (procédure administrée par la CMAP) Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .fr et du .re par décision technique (procédure administrée par l'OMPI)
.GT Guatemala	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .GT	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.IE Irlande	Principes directeurs régissant le règlement de litiges pour .IE (ieDRP)	Règles d'application de l'OMPI des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine en .IE	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour .IE
.IO Territoire britannique de l'océan Indien	Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés en .IO	Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI (en anglais)
.IR République islamique d'Iran	Principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .IR	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .IR	Règles supplémentaires pour l'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .IR
.LA République démocratique populaire lao	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .LA	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.LC Saint Lucia	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .LC	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.LI Liechtenstein	Dispositions relatives à la procédure de règlement des différends pour les noms de domaine .ch et .li Dispositions relatives à la procédure de règlements des différends pour les noms de domaine .ch et .li Verfahrensreglement für Streitbeilegungsverfahren für .ch und .li Domain-Namen Regolamento sul procedimento di composizione delle controversie relative ai nomi a dominio per i domini .ch e .li
.MA Maroc	Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .ma
.MD République de Moldova	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .MD	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.ME Montenegro	Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .ME	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.MP Iles Mariannes du Nord	Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .MP	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.MW Malawi	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .MW	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.MX Mexique	Principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine .MX (LDRP)	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .MX
.NA Namibie	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .NA	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.NL Pays-Bas	Règlement d'arbitrage concernant les noms de domaine en .nl Regeling voor .nl-domeinnaamarbitrage
.NR Nauru	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .NR	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.NU Nioué	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .NU	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.PA Panama	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PA	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.PE Pérou	Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PE	Règles d'application des principes directeurs régissant les noms de domaine en .PE	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.PH Philippines	Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine en .PH (phDRP)	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine en .PH	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.PK Pakistan	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PK	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.PL Pologne	Disputes where one or both parties are registered or resident in the Republic of Poland: Rules of Mediation and Arbitration in Matters Concerning Internet Domains of the Arbitration Court at the Polish Chamber of Information and Telecommunications Disputes where one or both parties are registered or resident in the Republic of Poland: Rules of Mediation and Arbitration in Matters Concerning Internet Domains of the Arbitration Court at the Polish Chamber of Commerce. Disputes where both parties are registered or resident outside the Republic of Poland: WIPO Expedited Arbitration Rules for Domain Name Dispute Resolution under .PL	Disputes where one or both parties are registered or resident in the Republic of Poland: Rules of Mediation and Arbitration in Matters Concerning Internet Domains of the Arbitration Court at the Polish Chamber of Information and Telecommunications Disputes where one or both parties are registered or resident in the Republic of Poland: Rules of Mediation and Arbitration in Matters Concerning Internet Domains of the Arbitration Court at the Polish Chamber of Commerce. Disputes where both parties are registered or resident outside the Republic of Poland: WIPO Expedited Arbitration Rules for Domain Name Dispute Resolution under .PL
.PN île Pitcairn	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PN	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.PR Porto Rico	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PR	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.RE île de la Réunion	Règlement de la procédure alternative de résolution des litiges du .fr et .re par la recommandation en ligne (procédure administrée par la CMAP) Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .fr et du .re par décision technique (procédure administrée par l'OMPI)
.RO Roumanie	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .RO	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour certains enregistrements de troisième niveau sous .RO	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.SC Seychelles	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .SC	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.SH Sainte-Hélène	Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés en .SH	Règlement d'arbitrage accéléré (adapté)
.SL Sierra Leone	Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine en .SL	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.TM Turkménistan	Principes directeurs de règlement des litiges pour les noms de domaines en .TM	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs au nom de domaine .TM	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.TT Trinité-et-Tobago	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .TT	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.TV Tuvalu	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .TV	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.UG Ouganda	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .UG	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.VE Venezuela (République bolivarienne du Venezuela)	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .VE	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
.WS Samoa	Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .WS	Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)	Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI