- Qu’est-ce que la procédure d’expertise?
- Pourquoi recourir à la procédure d’expertise pour un litige de propriété intellectuelle?
- Principales étapes de la procédure d’expertise de l’OMPI
- Règlement de la procédure d’expertise de l’OMPI
- Barème des Taxes, Honoraires et Frais
- Clauses compromissoires et conventions ad hoc recommandées par l’OMPI
- Instructions relatives au dépôt d’une demande d’expertise
- Experts de l’OMPI
- Rôle du Centre
- ECAF