La médiation – aperçu général
Médiation de l’OMPI - ressources
- Règlement de médiation de l'OMPI
- Barème des taxes, honoraires et frais
- Clauses compromissoires et conventions ad hoc recommandées
- Générateur de clauses de l’OMPI
- Instructions relatives au dépôt d'une demande de médiation
- Médiateurs de l'OMPI
- Rôle du Centre
- Les outils d’administration de dossiers en ligne de l’OMPI
- Aperçu du nombre de procédures ADR administrées par l'OMPI
- Exemples de procédures de médiation de l'OMPI
- Publications de l’OMPI
- Bibliographie sur l'arbitrage et la médiation en matière de propriété intellectuelle
- Ateliers de l'OMPI
- Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation