Les intermédiaires neutres de l’OMPI

Le Centre de l'OMPI est fermement attaché à l’administration rapide et économique de ses dossiers. Dans son processus de sélection ainsi que dans l'administration d’un dossier, le Centre de l'OMPI met tout en œuvre pour que ses intermédiaires neutres partagent cet engagement.

Les parties aux procédures ADR de l'OMPI peuvent avoir recours à une base de données de plus de 2 000 arbitres, médiateurs et experts indépendants de l'OMPI (intermédiaires neutres) provenant de plus de 90 juridictions. Les membres de la Liste des Intermédiaires Neutres de l'OMPI est composée d’intermédiaires neutres hautement spécialisés et d'experts ayant des connaissances spécialisées dans les domaines des brevets, des marques, des droits d'auteur, des dessins et modèles, des secrets d’affaires, des données personnelles ou de toute autre forme de propriété intellectuelle faisant l'objet d’un litige, mais aussi de généralistes expérimentés en résolution de litiges commerciaux. Leur diversité géographique est adaptée au caractère international de nombreux litiges administrés par le Centre de l'OMPI.

La liste des intermédiaires neutres de l'OMPI n'est pas mise à la disposition du public. Cependant, le Centre de l'OMPI publie une liste distincte, plus ciblée d'experts de l’OMPI en matière de noms de domaine. Bien que la liste des intermédiaires neutres de l'OMPI comprend beaucoup plus d’intermédiaires neutres spécialisés dans d'autres domaines de la propriété intellectuelle, la liste des experts de l’OMPI en matière de noms de domaine peut donner aux parties une indication du type d'informations conservées par le Centre de l'OMPI sur les candidats inclus dans la Liste des Intermédiaires Neutres de l'OMPI. (La Liste des Intermédiaires Neutres de l’OMPI comprend également les membres de la liste des médiateurs en matière de marques de l’INTA .)

Les Règlements de l'OMPI contiennent des dispositions détaillées concernant la nomination des intermédiaires neutres. Lorsque le Centre de l'OMPI est appelé à nommer un intermédiaire neutre dans le cadre d'une procédure conforme aux règlements de l'OMPI, le Centre de l'OMPI met à la disposition des parties des profils comprenant des données détaillées des candidats appropriés, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du litige. Ces caractéristiques du litige comprennent:

• La méthode de règlement du litige (c.-à-d. arbitrage, médiation, procédure d’expertise)
• Le droit applicable
• La nationalité et / ou identité des parties et de leurs représentants
• Le domaine de droit de la propriété intellectuelle
• Le domaine technique ou commercial
• La langue de la procédure
• Le lieu de la procédure
• D’autres considérations (par exemple, la disponibilité)

Compte tenu de la nécessité pour les intermédiaires neutres et le Centre de l'OMPI de préserver leur impartialité et leur indépendance, le Centre de l'OMPI ne fait pas de recommandations unilatérales à une seule partie (sans le consentement de l'autre partie). Lorsque la "procédure de liste" pour la sélection d'un médiateur, d'un arbitre unique ou président du tribunal arbitral, ou d'un expert est mise en œuvre en vertu des Règlements de l'OMPI, le Centre de l'OMPI met les profils à la disposition des deux parties.

Après leur nomination, les intermédiaires neutres de l'OMPI restent en contact avec le Centre de l'OMPI pour assurer le déroulement rapide de la procédure.

Comment faire partie de la liste des intermédiaires neutres de l'OMPI?

La qualité de l’intermédiaire neutre désigné est primordiale pour le succès des procédures ADR.

L’inscription d’arbitres, de médiateurs et d’experts sur la Liste des Intermédiaires Neutres de l’OMPI peut se faire à l’initiative du Centre de l’OMPI ou par candidature. Le processus de candidature comprend normalement les étapes suivantes:

• Le candidat contacte le Centre de l'OMPI pour demander son inscription sur la Liste des Intermédiaires Neutres de l’OMPI
• S'il n'est pas fourni par le candidat, le Centre de l'OMPI demande au candidat de remplir le modèle de profil de l'OMPI

• Les candidatures sont examinées par le Comité des Intermédiaires Neutres du Centre de l’OMPI. Sont notamment pris en compte les facteurs suivants:
  • Les qualifications juridiques ou techniques
  • L’expérience professionnelle, notamment:
    - les domaines du droit de la propriété intellectuelle
    - les domaines techniques ou commerciaux
  • L’expérience professionnelle en matière de résolution de litiges, y compris le contentieux judiciaire, l'arbitrage, la médiation, la procédure d’expertise
  • Les publications
  • Les adhésions professionnelles
• Le candidat reçoit une communication du Centre de l'OMPI:
• invitant le candidat à joindre la Liste des Intermédiaires Neutre de l’OMPI (et à confirmer son profil modifié), ou
• Rejeter la candidature et suggérer qu'une formation ou une expérience supplémentaire est requise.