WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de Sydney

Le 4 novembre 1998, la dernière consultation régionale organisée dans le cadre du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet s’est tenue à Sydney (Australie), avec le concours de l’IP Australia, du National Office for the Information Economy et du Ministère des affaires étrangères et du commerce.

L’OMPI était représentée à cette réunion par M. Francis Gurry, conseiller juridique de l’Organisation, et Mlle. Catherine Regnier, consultante auprès de la Section du commerce électronique du Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe d’experts chargé d’assister l’OMPI dans ses travaux était représenté par M. Ken Fockler (ancien président de la Canadian Association of Internet Providers) et M. Roger Hicks (membre de l’Asia and Pacific Internet Association).

Le discours de bienvenue a été prononcé par M. Ross Wilson (directeur de l’enregistrement des marques à l’IP Australia) et une déclaration liminaire a été faite par M. Paul Twomey (CEO, National Office for the Information Economy).

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui font l’objet du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Parmi les questions qui ont particulièrement retenu l’attention des participants figurent l’opportunité d’un registre public contenant suffisamment d’informations détaillées et pertinentes sur les titulaires de noms de domaine, l’opportunité d’uniformiser les politiques des unités d’enregistrement des TLD génériques et des unités d’enregistrement des codes de pays, l’opportunité de mettre en place des procédures de règlement des litiges administrées par des organismes indépendants (distincts des services ou unités d’enregistrement), la possibilité d’appliquer aux noms de domaine le système existant de publication des marques (ce qui permettrait de contester le nom de domaine demandé), l’opportunité de prévoir des pages d’aiguillage et la possibilité de suspendre l’utilisation du nom de domaine jusqu’au paiement des taxes d’enregistrement.

La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site Web de l’OMPI sous la rubrique "Consultations". Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont fait des exposés ou qui sont intervenues au cours de la réunion.

Conférenciers