WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de Bruxelles

La deuxième consultation régionale dans le cadre du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l’Internet a eu lieu à Bruxelles le 29 septembre 1998. Elle était organisée avec le concours de la Commission européenne.

À cette réunion participaient, au nom de l’OMPI, Francis Gurry, conseiller juridique, et David Muls, juriste principal à la Section du commerce électronique, Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe d’experts qui assiste l’OMPI dans ce travail était représenté par Harald Alvestrand (directeur régional des opérations et de la gestion, Internet Engineering Task Force (IETF)), Geert Glas (président de la sous-commission Internet de l’INTA), Boudewijn Nederkoorn (président du projet RIPE CENTR) et Maryse Philbert (directrice du Département des marques de Synthélabo).

Les exposés et les débats ont porté sur les quatre thèmes principaux du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet : prévention des litiges, règlement des litiges, protection des marques notoires, introduction de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous indique les personnes qui ont fait des exposés ou des interventions durant la réunion. Les questions ayant particulièrement retenu l’attention sont l’exigence du paiement préalable de la taxe d’enregistrement pour la prise d’effet de l’enregistrement d’un nom de domaine, le rôle des modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans les litiges portant sur des noms de domaine sans implication de cyberpiraterie, l’opportunité d’instaurer des mécanismes de protection distincts pour les marques notoires et la nécessité pour les nouveaux TLD génériques de se différencier clairement.

La réunion a été enregistrée. Il sera bientôt possible d’en consulter la transcription sur le site web de l’OMPI sous la section "Consultations".

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