Rapport: consultation régionale de Budapest
Une consultation régionale, organisée dans le cadre du processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet, sest tenue à Budapest le 22 octobre 1998, sous les auspices de lOffice hongrois des brevets.
LOMPI était représentée à cette réunion par Mihály Ficsor, sous-directeur général, et David Muls, juriste principal à la Section du commerce électronique du Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe dexperts chargé daider lOMPI dans ses travaux était représenté par Ken Fockler (ancien président de la Canadian Association of Internet Providers), Geert Glas (président du Internet Sub-Committee de lINTA) et Donald Heath (président de lInternet Society).
Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui font lobjet du processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont fait des exposés ou qui sont intervenues au cours de la réunion. Parmi les questions qui ont particulièrement retenu lattention des participants figurent la nécessité dobtenir des informations fiables sur lidentité, les adresses, etc. des demandeurs de noms de domaine (et la mesure dans laquelle ces informations doivent être mises à la disposition du public), le rôle des modes extrajudiciaires de règlement pour les conflits portant sur les noms de domaine et lopportunité de mettre en place des mécanismes de protection distincts pour les marques notoires et renommées.
La discussion a été enregistrée et le compte-rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de lOMPI, à ladresse http://wipo2.wipo.int, sous la rubrique "Consultations".
| Nom | Titre | Organisation |
|---|---|---|
| Alikhan, Shahid | ancien vice-directeur général | OMPI |
| Cryz, Marta | directeur | Office des brevets de la République de Pologne |
| Dyson, Esther | président | ED Venture Holdings Inc. (États-Unis dAmérique) |
| Martos, Balázs | président | Hungarian Internet Providers |
| Millisits, Endre | chef de la section des marques internationales | Office hongrois des brevets |
| Pepeljugoski, Valentin | sous-directeur | Office de la protection de la propriété industrielle de lex-République yougoslave de Macédoine |
| Strenc, Alexandru Christian | vice-directeur général | Office dÉtat pour les inventions et les marques de la Roumanie |
| Sümeghy, Margit | chef de la section des questions juridiques et internationales | Office hongrois des brevets |
| Szász, András | conseiller | Office hongrois des brevets |
| Velok, László | conseil en brevets |