WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de Hyderabad

Le 22 octobre 1998, la huitième consultation régionale organisée dans le cadre du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet s’est tenue à Hyderabad (Inde), sous les auspices du Gouvernement de l’État de l’Andhra Pradesh.

L’OMPI était représentée à cette réunion par M. Richard Wilder, directeur, responsable des affaires non gouvernementales au Bureau des affaires juridiques et structurelles, et Mlle Lucinda Jones, consultante auprès du même bureau. Le groupe d’experts chargé d’aider l’OMPI dans ses travaux était représenté par M. Ousmane Kane (directeur exécutif du Centre régional africain de technologie).

La réunion a été ouverte par M. Subhash Chandra (vice-secrétaire du Département du développement industriel du Ministère de l’industrie de l’Inde), et une déclaration liminaire a été prononcée par M. Srini Raju (directeur exécutif de la Satyam Computer Services Ltd, laquelle a aussi généreusement offert le déjeuner des participants), qui s’est attaché à présenter le point de vue de l’industrie. Le discours d’inauguration a été prononcé par M. J. Satyanarayana (inspecteur général de l’enregistrement et des timbres et secrétaire ex officio du Département des techniques de l’information du Gouvernement de l’Andhra Pradesh), et M. J. A. Chowdary (directeur des Software Technology Parks of India, Hyderabad) qui a prononcé une allocution en sa qualité de président. À la fin de la cérémonie d’inauguration, un discours de remerciement a été prononcé par M. Ajay Sawhney (secrétaire suppléant au Département des techniques de l’information et agent spécial de l’Institut indien des techniques de l’information (IIIT), Hyderabad).

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui font l’objet du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. En raison surtout de la large participation de spécialistes indiens des techniques de l’information, la réunion a été centrée sur les procédures et les règles d’enregistrement des noms de domaine, ainsi que sur la nécessité de mettre en place des procédures efficaces visant à prévenir et à résoudre les litiges qui peuvent survenir dans ce domaine. Les participants ont notamment parlé de la nécessité d’élaborer des normes harmonisées à l’échelle mondiale pour régler les cas où les lois nationales sur les marques ne permettent pas de punir les actes de cybersquatting ou de cyberpiraterie. Des suggestions ont été faites sur les procédures qui pourraient accompagner l’enregistrement des noms de domaine, de manière à ce que les milieux d’affaires et les utilisateurs puissent avoir confiance dans le système : ont notamment été évoqués l’opportunité et la possibilité pratique d’imposer un délai d’attente au cours duquel les demandes seraient publiées et pourraient faire l’objet d’une contestation, le paiement à l’avance du prix de l’enregistrement d’un nom de domaine et les moyens de vérifier l’identité du demandeur et les autres informations qu’il fournit au moment de l’enregistrement. Les participants se sont aussi penchés sur les modes de règlement des litiges, y compris la possibilité de recourir à des services d’arbitrage localisés et en ligne, et les liens entre ces services et les services ou les unités d’enregistrement.

La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de l’OMPI, à l’adresse http://wipo2.wipo.int, sous la rubrique "Consultations". Le tableau ci-dessous contient la liste des personnes qui ont participé à la réunion.

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