Rapport: consultation régionale de Mexico
Le 6 octobre 1998, la quatrième consultation régionale organisée dans le cadre du processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet sest tenue au University Club de Mexico (Mexique). Cette réunion était parrainée par lInstitut mexicain de la propriété industrielle (IMPI).
LOMPI était représentée à cette réunion par Yolanda Huerta, juriste au Bureau des affaires juridiques et structurelles, et Deborah Enix-Ross, juriste principale au Centre darbitrage et de médiation. Le groupe dexperts qui assiste lOMPI dans ses travaux était représenté par Oscar Robles (président par intérim de la Latin American and Caribbean Country Code Top Level Domain Organization (LACTLD) et coordonnateur de NIC MX) et Oscar Sznajder (membre de la Section argentine de la LACTLD). Jorge Amigo, directeur de lIMPI, et Luis Schmidt, président de lAssociation mexicaine pour la protection de la propriété industrielle (AMPPI), ont prononcé des discours liminaires.
Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui feront lobjet du processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont fait des exposés ou qui sont intervenues au cours de la réunion. Parmi les questions qui ont particulièrement retenu lattention des participants figurent la nécessité de mettre en place une protection spéciale pour les marques notoires et renommées et de créer une base de données centrale pour ces mêmes marques, lopportunité dadopter des normes internationales, sous la forme dun traité ou dune loi type, pour les questions liées aux noms de domaine, et les possibilités pratiques de mise en place dun système de résolution en ligne des litiges.
La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de lOMPI sous la rubrique "Consultations".
| Nom | Titre | Organisation |
|---|---|---|
| Amigo, Jorge | Directeur | Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) |
| Barrios, Gabriela | ||
| Becerra Ramirez, Manuel | Professeur | Instituto de Investigaciones Jurídicas |
| Genis, Jerez Alberto | ||
| Michaus, Martin | Juriste | Ringe y Correa, S.C. |
| Robbins, Rich | Jefferson Technologies, S.A. De C.V. | |
| Schmidt, Luis | Juriste | Olivares & Cia |
| Tsuru, Kiyoshi | Juriste | Soto Esculante y Pontones, S.C. |
| Viñamata, Carlos | Juriste | Viñamata, Roldan y Asociados, S.C. |
| Zamudio, Avila Cuauhtemoc | Consultant externe | Enternet |
| Zavala, Alvarez Gaspar | Zavala De Leon y Asociados, S.C. |