WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale du Cap

Le 7 octobre 1998, la cinquième consultation régionale organisée dans le cadre du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet s’est tenue au Parliament Building, dans la Parliament Street, au Cap (Afrique du Sud). Cette réunion était parrainée par l’Office des brevets et des marques du Ministère du commerce et de l’industrie de l’Afrique du Sud.

L’OMPI était représentée à cette réunion par Edward Kwakwa, conseiller juridique adjoint au Bureau des affaires juridiques et structurelles, et Catherine Regnier, consultante à la Section du commerce électronique du Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe d’experts qui assiste l’OMPI dans ses travaux était représenté par Ken Fockler (ancien président de la Canadian Association of Internet Providers) et Frederick Mostert (président de l’International Trademark Association). MacDonald Netshitenzhe a prononcé une déclaration liminaire au nom de l’Office des brevets et des marques de l’Afrique du Sud.

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui feront l’objet du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont fait des exposés ou qui sont intervenues au cours de la réunion. Parmi les questions qui ont particulièrement retenu l’attention des participants figurent la nécessité de mettre en place une protection spéciale pour les marques notoires et renommées et de créer une base de données centrale pour ces mêmes marques, l’opportunité d’adopter des normes internationales pour les questions liées aux noms de domaine, la responsabilité éventuelle de l’unité d’enregistrement, les effets éventuels d’un délai d'attente après le dépôt d’une demande d’enregistrement et l’opportunité de créer de nouveaux TLD.

La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de l’OMPI sous la rubrique "Consultations".

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