WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de Bruxelles

Le 17 février 1999, une consultation régionale d’une journée a eu lieu à Bruxelles dans le cadre du processus de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet. Cette réunion était organisée avec le concours de la Commission européenne. L’objectif était de permettre à toutes les personnes intéressées venant des Communautés des marques et de l’Internet, du monde des affaires, ainsi que des groupes d’intérêt public, de présenter leurs points de vue sur le projet de recommandations que l’OMPI a publié le 23 décembre 1998 dans son Rapport Intérimaire. Les commentaires soumis lors de cette réunion serviront de fondement à l’OMPI pour l’élaboration de son Rapport final qui sera publié fin mars 1999.

À cette réunion participaient, au nom de l’OMPI, Francis Gurry, conseiller juridique, et David Muls, juriste principal à la Section du commerce électronique, Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe d’experts était représenté par Michael Froomkin (Professeur, Faculté de droit de l’Université de Miami), Ousmane Kane (Directeur exécutif du Centre régional africain de technologie), Boudewijn Nederkoorn (Ancien président du Groupe des politiques du projet RIPE CENTR), Mark Partridge (Membre du Comité des Directeurs de l’Association Américaine de Propriété Intellectuelle), et Philip Sbarbaro (Responsable du contentieux de Network Solutions).

Le discours d’ouverture a été prononcé par Marianne Gumælius, Administrateur principal, DG XV E2, Commission européenne.

Les exposés et les débats ont porté sur les quatre thèmes principaux du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet : les pratiques visant à limiter les conflits, le règlement des litiges, la protection des marques de haute renommée et notoires, et l’introduction de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous indique les personnes qui ont fait des exposés ou des interventions durant la réunion. Les questions ayant particulièrement retenu l’attention ont été : la nécessité pour le demandeur d’un nom de domaine de fournir ses coordonnées et l’impact de la Directive européenne du 24 octobre 1995¹ sur la mise à disposition du public de ces données, la relation entre la procédure administrative de règlement des litiges recommandée et les systèmes judiciaires nationaux , la nécessité d’un système administratif (plutôt que quasi-judiciaire) pour l’exclusion des marques de haute renommée et notoires, et l’introduction d’une différenciation dans les TLD génériques comme moyens de résoudre les problèmes actuellement rencontrés.

La réunion a été enregistrée. La transcription sera prochainement disponible.

[1] Voir Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conférenciers