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WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de Toronto

La première réunion de la seconde série de consultations régionales dans le cadre du processus de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet a eu lieu à le 19 janvier 1999 à Toronto. La réunion a été organisée avec le concours de l’Association canadienne des fournisseurs d’accès à l’Internet et de l’institut canadien des brevets et des marques, à l’Université de Toronto.

À cette réunion participait, au nom de l’OMPI, Christopher Gibson, Chef, Section du commerce électronique, Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe d’experts était représenté par Michael Froomkin (Professeur, Faculté de droit de l’Université de Miami), Donald Heath (Président, Internet Society), Mark Partridge (Membre du Comité des Directeurs de l’Association Américaine de Propriété Intellectuelle) et Philip Sbarbaro (Responsable du contentieux de Network Solutions).

La réunion a été ouverte par Dean Ron Daniels, Faculté de droit, Université de Toronto et par Michelle d’Auray, Directeur Exécutif, Task Force on Electronic Commerce, Industry Canada.

Les exposés et les débats ont porté sur les quatre thèmes principaux du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet :

  • les pratiques visant à limiter les conflits nés de l’enregistrement de noms de domaine,
  • la nécessité de procédures uniformes de règlement des litiges,
  • la protection des marques de haute renommée et notoires et,
  • les effets de l’addition de nouveaux TLD génériques sur la propriété intellectuelle.

Les questions ayant particulièrement retenu l’attention ont porté sur la disponibilité des coordonnées et le développement de pratiques qui permettraient de maintenir des procédures peu contraignantes à l’égard des demandeurs de noms de domaine ; l’étendue des plaintes qui pourraient être soumises au système administratif de règlement des litiges, et la nature obligatoire de ce système ; l’opportunité d’un mécanisme d’exclusion pour les marques de haute renommée et notoires ; la définition précise du concept de cybersquattage ; et l’opportunité de distinguer les domaines commerciaux des domaines non commerciaux.

La liste des participants à la réunion figure dans le tableau ci-dessous. La réunion a été enregistrée et la transcription est disponible sur ce site à la section « Consultations ».

 

Conférenciers

NomTitreOrganisation
David Aikin Technology Reporter National Post
Paul Barrett Agent Marque et Brevet IBM Canada Ltd.
Madeleine Betts Chef, Questions Internationales Intellectual Property Policy Directorate, Industry Canada
Glen Bloom Président Institut canadien des marques et des brevets
Jonathan Cohen Senior Managing Partner Shapiro, Cohen
Liam Connelly Juriste Lex Research
Ron Daniels Dean Faculté de droit, Université de Toronto
Michelle d’Auray Directeur Exécutif Task Force on Electronic Commerce, Industry Canada
Brian Dillon Chef de projets Intellectual Property Policy Directorate, Industry Canada
André Dorion Analyste des politiques commerciales Affaires étrangères et commerce international Canada
Olariu Dumitru Conseiller régional Office de la propriété intellectuelle du Canada

Industrie Canada
Peter Eliopoulos Etudiant en droit Bereskin & Parr
Michael Erdle Juriste Deeth Williams Wall
Sean Francoz Président Ecomplus.net.inc
Brian Gray Juriste Blake, Cassels & Graydon
Kim Haaland Economiste Industry Canada
Rob Hall Président Echelon Internet Corp.
Ken Hanna Juriste Bereskin & Parr
Jean-Paul Hoffman Juriste IBM Canada Ltd.
Lenora Hoicka Juriste en propriété intellectuelle IBM Canada Ltd.
Marc Jeftovic VP Technology DNS Technologies
Brian Kelly AT&T Canada Corp.
Antonet Kovacevic Juriste Digital Renaissance, Inc.
Anna Marie Labelle Conseil Commercial Law Division, Industry Canada
Margo Langford Président, Association canadienne des fournisseurs d’accès à Internet IBM Canada
Pierre Leduc Chef, Affaires Internationales Office de la propriété intellectuelle du Canada

Industrie Canada
Jeff McNamee VP Internet Policy & Strategy BCE
Craig McTaggart Etudiant Faculté de droit, Université de Toronto
Suzanne Morin Senior Counsel, Regulatory Bell Canada
Katherine Moynihan Senior Policy Advisor Task Force on Electronic Commerce, Industry Canada
Peter Munsche Assistant Vice-President Technology Transfer University of Toronto
Elliot Noss Vice President, Corporate Services Tucows Interactive Limited
Jeffrey Pervanas Juriste en propriété intellectuelle Riches, McKenzie & Herbert
Joseph Scivano Systems Engineer Sprint Canada
Wayne Seifried Senior Manager, eBusiness Solutions Nortel Networks
Caryl Silver Juriste
Elliott Simcoe Juriste Smart & Biggar
Robert Story Senior Consultant, E-Commerce UUNET
Shawn Tedder V.P. Business Development Researcher.com Inc
Ian Thorburn Etudiant en droit Du vernet, Stewart
David Wyrstiuk Juriste Sim, Hughes, Ashton & McKay
Xiao-He Zhang Etudiant en droit Faculté de droit, Université de Toronto
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