L'OMPI a constitué un groupe d'experts représentatifs au niveau géographique et sectoriel afin de l'assister dans le cadre du processus de consultations sur les noms de domaine de l'Internet. Les experts ont participé aux consultations régionales, ont fourni des explications dans le cadre de leur spécialité et ont conseillé le Secrétariat en vue de la formulation de recommandations à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), chargée de l'administration du système des noms de domaine de l'Internet. Les noms de ces experts figurent ci-dessous.
Nom | Organisation | Pays |
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Harald ALVESTRAND | Directeur régional des opérations et de la gestion du Groupe Internet Engineering Task Force (Groupe IETF) | Norvège |
Santiago BUSTAMANTE | Président de l'Association interaméricaine de propriété industrielle (ASIPI) | Equateur |
Hisham EL SHERIF | Président du Centre régional d'informatique et de génie logiciel | Egypte |
Ken FOCKLER | Ancien président-directeur de l'Association canadienne des fournisseurs Internet | Canada |
Michael FROOMKIN
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Professeur, Faculté de droit de l'Université de Miami | Etats-Unis d'Amérique |
Laina GREENE
Remplaçant
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Roger Hicks,
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Membre du conseil d'administration de l'Asia Pacific Internet Association (APIA)
Présidente, Asia Pacific Policy and Legal Forum (APPLe) |
Singapour |
Donald HEATH | Président de l'Internet Society | Etats-Unis d'Amérique |
Ousmane KANE | Directeur exécutif du Centre régional africain de technologie | Sénégal |
Frederick MOSTERT
Remplaçant : Geert GLAS, Président du Sous-comité d'Internet de l'INTA |
Président de l'Association internationale pour les marques (INTA) | Afrique du Sud |
Boudewijn NEDERKOORN | Ancien président du Groupe des politiques du projet RIPE CENTR | Pays Bas |
Kensuke NORICHIKA
Remplaçant : Tsugizo KUBO, coprésident du Comité des marques de l'Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA) |
Directeur du Centre d'information sur les logiciels (SOFTIC) | Japon |
Mark PARTRIDGE | Membre du Comité des Directeurs de l'Association Américaine de Propriété Intellectuelle | Etats-Unis d'Amérique |
Maryse PHILBERT | Directrice du Département des marques de SYNTHELABO | France |
Philip SBARBARO | Responsable du contentieux de Network Solutions Inc. | Etats-Unis d'Amérique |
Oscar SZNAJDER
Remplaçant : Oscar A. Robles GARAY, Président par intérim de LACTLD, Mexico |
Membre de lOrganisation pour les domaines de premier niveau dAmérique latine et des Caraïbes (LACTLD) | Argentine |
Harald ALVESTRAND
M. Harald Alvestrand est directeur régional des opérations et de la gestion du Groupe Internet Engineering Task Force (Groupe IETF) et a pris une part active aux travaux de lIETF depuis 1991. Il travaille actuellement dans le domaine des techniques de linformation chez EDB Maxware AS, après avoir travaillé dans ce domaine chez UNINETT. Il a publié de nombreux ouvrages relatifs aux techniques et à la gestion de l'Internet. De nationalité norvégienne, M. Alvestrand est titulaire d'un diplôme dingénierie et d'électronique de l'Institut norvégien de technologie. |
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Santiago R. BUSTAMANTE
M. Santiago Bustamente est président de lAssociation interaméricaine de propriété industrielle (ASIPI) et membre du sous-comité dassistance technique et de financement de lAssociation internationale pour les marques (INTA). Il est également directeur de la Chambre de commerce équatoriano-américaine et président de la Chambre de commerce équatoriano-colombienne. M. Bustamente est associé fondateur du cabinet davocats Tobar & Bustamente (branche propriété industrielle). Il a été conseiller à la Banque mondiale et professeur de droit commercial et propriété industrielle à lUniversité catholique de Quito (Équateur). M. Bustamente est titulaire dun doctorat de lUniversité catholique équatorienne Pontificia et dune maîtrise de droit de la Faculté de droit de Harvard. M. Bustamente est citoyen équatorien. |
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Hisham EL SHERIF
M. El Sherif fait fonction de commissaire et de membre du Comité directeur de la Commission de l'infrastructure mondiale de l'information, qui vise à promouvoir le développement d'une infrastructure mondiale de l'information et le rôle du secteur public dans sa création. Il est cofondateur du Centre régional d'informatique et de génie logiciel, et fondateur de la société qui lui est associée, IT Investment, qui a été à l'origine du développement de l'utilisation des techniques de l'information en Afrique, dans les services financiers et les services en ligne. Il est également cofondateur et président du Conseil consultatif du Centre d'information et d'appui des décisions, qui a élaboré, depuis 1985, des projets d'informatique et d'infrastructure en Égypte. En 1996, M. El Sherif présidait le groupe d'étude qui a lancé l'initiative en Afrique, adoptée depuis dans l'ensemble de la région. Il est également membre du Groupe consultatif technique de la Banque mondiale, sur l'information au service du développement et professeur à l'Université américaine du Caire; à ce titre, ses écrits ont été largement publiés et souvent primés. M. El Sherif est détenteur d'un doctorat de l'Institut de technologie du Massachusetts sur les systèmes d'information et d'appui des décisions, et il a obtenu une maîtrise en informatique à l'Université d'Alexandrie. M. El Sherif est Égyptien. |
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Ken FOCKLER
M. Ken Fockler est président fondateur de Tenac Consulting. Il est membre du conseil d'administration de l'American Registry for Internet Numbers (ARIN) et du conseil du CA*net Institute, qui se propose de développer l'utilisation de l'Internet au profit de tous les secteurs du public canadien. M. Fockler a occupé le poste de président de CA*net Networking Inc., consortium sans but lucratif de réseaux régionaux Internet du Canada. Auparavant, M. Fockler a travaillé plus de 30 ans pour IBM Canada, où il a occupé différents postes de gestion technique et commerciale, et il a contribué à la création de NetNorth, réseau national universitaire connecté à BITNET et EARN. M. Fockler est cofondateur et a été le premier président-directeur de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Il a été lun des directeurs de CANARIE (Canadian Advanced Network for Research, Industry and Education) et a fait partie de la commission consultative du projet canadien SchoolNet. En 1996, M. Fockler a été primé par l'Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise pour sa contribution à lindustrie des télécommunications. M. Fockler est Canadien. |
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Michael FROOMKIN
M. Michael Froomkin est spécialiste du droit de l'Internet et du droit administratif à la faculté de droit de l'université de Miami, en Floride, et président de la section Droit et informatique de l'American Association of Laws Schools. Il est membre étranger du Royal Institute of International Affairs et membre du Cyberspace Law Institute. Par ailleurs, il siège aux commissions consultatives du BNA Electronic Information Policy & Law Report, du Cyberlaw Abstracts of the Legal Scholarship Network, de Privacy Exchange et du Journal of Online Law. Il fait également partie du comité de rédaction des publications Information Communication & Society et Lex Electronica (Cybernews), et il est conseiller éditorial pour Amicus Curiae, la revue de l'Institute of Advanced Legal Studies de Londres. M. Froomkin est titulaire dun doctorat en droit de l'université de Yale et d'une maîtrise en relations internationales de l'université de Cambridge (Angleterre). Il est ressortissant des États-Unis d'Amérique. |
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Geert GLAS
M. Geert Glas est président du Sous-comité d'Internet de l'Association internationale pour les marques (INTA) et représentant de l'INTA à la Commission consultative des politiques (PAC) de l'OMPI. Il est vice-président du Comité R (droit de l'informatique et de la technologie) de l'Association internationale du barreau et il siège au conseil d'administration du Bureau Benelux des marques. M. Glas est rédacteur de la revue Intellectuele Rechten - Droits intellectuels et correspondant national de la Computer and Telecommunications Law Review et de l'Entertainment Law Review. M. Glas possède une maîtrise de l'Université de l'Illinois et un diplôme de droit de l'Université catholique de Louvain. Il est actuellement avocat au barreau de Bruxelles et associé du cabinet juridique Loeff Claeys Verbeke du Benelux. M. Glas est ressortissant de la Belgique. |
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Laina GREENE
Mme Laina Raveendran Greene, fondatrice et directrice de Global Empowerment Through Information Technology (GetIT), a une longue expérience de la planification en matière de réglementation, de politiques et de commerce, acquise au service d'administrations, de sociétés de télécommunications et d'organisations internationales. Mme Greene a travaillé pour Singapore Telecommunications Limited (SingTel) et pour l'Organisation internationale des télécommunications par satellites (INTELSAT) et a occupé la première le poste de secrétaire général de l'Asia Pacific Internet Association. Mme Greene possède une vaste expérience des organisations internationales : elle a notamment travaillé en qualité de consultante auprès de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), où elle a assumé les fonctions dexpert en télécommunications auprès des pays de l'ANASE et de facilitateur pour les négociations d'Uruguay du GATT. Mme Greene a une maîtrise de la faculté de droit de Harvard et une licence de droit de l'Université nationale de Singapour, où elle a enseigné le droit international des télécommunications. Mme Greene est Singapourienne. |
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Donald HEATH
En tant que président et directeur général de l'Internet Society, M. Heath mène des activités très variées qui sont axées sur le développement de l'Internet et les techniques qui lui sont associées, sur la croissance internationale de l'Internet et sur les questions d'accès, d'enseignement, d'orientations générales et d'évolution liées à l'Internet. Il supervise aussi les activités de l'Internet Society visant à faciliter et à coordonner les initiatives et les programmes liés à l'Internet, partout dans le monde. Il a présidé le Comité international ad hoc (IAHC), groupe de participants de la communauté Internet au sens large, qui oeuvre pour répondre aux besoins d'améliorations du système mondial des noms de domaine de l'Internet. Il fait actuellement partie du Comité consultatif pour les télécommunications auprès du Gouvernement irlandais. Il s'emploie activement à encourager les efforts et les initiatives visant à l'autonomie de l'Internet, et prend souvent la parole sur ce sujet dans des instances internationales. M. Heath a obtenu une licence de mathématiques à l'Université du Minnesota, et il est citoyen des États-Unis d'Amérique. |
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Roger HICKS
M. Roger Hicks est membre du conseil dadministration de l'Asia Pacific Internet Association (APIA), association professionnelle qui regroupe des entreprises dont les activités sont liées à l'Internet. En tant que président fondateur de l'Internet Society of New Zealand, il est à l'origine d'importants changements politiques et organisationnels touchant le domaine “ Nouvelle-Zélande”. M. Hicks a une longue expérience des noms de domaine et des sujets connexes; il a notamment été chargé de rédiger la réponse de l'APIA à la demande de commentaires du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, et il a assumé la présidence de la session de politique générale de l'OCDE sur les noms de domaine. Par ailleurs, M. Hicks représente la Nouvelle-Zélande auprès d'un comité régional de l'UNESCO et il est membre du Comité sur les communications de la Commission nationale de la Nouvelle-Zélande pour l'UNESCO. Il exerce en outre des fonctions de planification au sein de la société CLEAR Communications, entreprise néo-zélandaise de télécommunications. M. Hicks est de nationalité néo-zélandaise. |
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Ousmane KANE
M. Ousmane Kane est directeur exécutif du Centre régional africain de technologie. Ancien directeur général de l'Institut de la technologie alimentaire du Sénégal, il est membre de l'Académie des sciences de New York. M. Kane est depuis longtemps un membre éminent de nombreuses organisations scientifiques régionales : il est notamment membre fondateur et président honoraire de l'Association pour le développement de Podor, membre fondateur de l'Association des chercheurs du Sénégal et membre du Comité scientifique de la technopole de Dakar et du Comité scientifique de la Biennale des sciences et des techniques du Sénégal. Professeur associé au Centre de recherche en sciences appliquées à l'alimentation de l'Institut Armand Frappier (Université du Québec, Canada), il est titulaire d'une maîtrise de l'Université Paul Sabatier (France) et de doctorats de l'Université Pierre & Marie Curie (France) et de l'Université Laval (Canada). M. Kane est ressortissant du Sénégal. |
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Tsugizo KUBO
M. Tsugizo Kubo a été président et il est coprésident du Comité des marques de l'Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA), organisation qui regroupe quelque 720 entreprises du Japon. M. Kubo siège au comité de rédaction du journal du groupe japonais de l'AIPPI; il a travaillé dans le domaine de l'harmonisation de la législation sur les marques et des questions touchant les marques dans le monde entier. M. Kubo est actuellement directeur du Département de la propriété intellectuelle de la société Nissan Motor du Japon. Il a étudié la législation des États-Unis d'Amérique sur la propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l'Université George Washington et dans un cabinet juridique (droit commercial) de Washington. Il a un diplôme de mécanique de l'Université nationale de Toyama au Japon. M. Kubo est ressortissant du Japon. |
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Frederick MOSTERT
M. Mostert est président de l'Association internationale pour les marques (INTA) et conseil en propriété intellectuelle auprès du groupe de sociétés Richemont, à Londres. En tant que spécialiste des marques et de la propriété intellectuelle il a beaucoup publié, et est notamment l'auteur principal et l'éditeur d'une étude sur les marques notoires, intitulée "Famous and Well Known Marks - An International Analysis". Au nom de l'INTA, il a témoigné en tant qu'expert devant la Sous-commission des tribunaux et de la propriété intellectuelle de la Commission judiciaire du Congrès des États-Unis, et dans un certain nombre de différends internationaux relatifs à des marques. Il est membre du barreau new-yorkais, possède une vaste expérience commerciale et détient un doctorat de l'Université RAU de Johannesbourg (Afrique du Sud), et une maîtrise de l'Université Colombia de New York. M. Mostert est ressortissant sud-africain. |
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Boudewijn NEDERKOORN
M. Nederkoorn est ancien président du Groupe des politiques du projet RIPE CENTR, qui fonctionne en tant que canal commun de communication entre 36 TLD de pays de la zone RIPE et les organes directeurs de l'Internet. À ce titre, il occupe les fonctions de directeur général de SURFnet, le réseau national de recherche des Pays-Bas. Il préside également le Conseil de la Fondation néerlandaise chargée des enregistrements dans le domaine de premier niveau correspondant au code de pays .NL. De 1994 à 1997, il a également été directeur de DANTE, société dont le siège est à Cambridge (Royaume-Uni) et qui a été créée par 11 réseaux nationaux de recherche d'Europe. Il a dirigé pendant 10 ans la division informatique d'un centre médical universitaire, puis servi en tant que directeur général du centre d'informatique de l'Université de Nimègue. M. Nederkoorn est citoyen néerlandais. |
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Kensuke NORICHIKA
M. Kensuke Norichika est directeur du Centre dinformation sur les logiciels (SOFTIC) et il a été membre du groupe de travail pour lAccord du GATT sur les ADPIC de KEIDANDREN pour le Forum trilatéral du secteur privé. M. Norichika a été membre du Comité détude du transfert de technologie de la Commission de la concurrence du Japon et membre du conseil dadministration de la Licensing Executive Society du Japon. Il a présidé le groupe japonais de lAssociation de propriété intellectuelle du Pacifique et lAssociation japonaise pour la propriété intellectuelle. M. Norichika est conseil agréé en brevets. Il a fait une longue carrière dans la Division de la propriété intellectuelle de la société Toshiba, notamment en tant que directeur général et adjoint au premier vice-président. M. Norichika possède un diplôme de droit de luniversité de Kyushu. Il est actuellement professeur invité à la Faculté de droit de lUniversité George Washington de Washington et à la Faculté de droit de lUniversité Chyuo de Tokyo. M. Norichika est ressortissant du Japon. |
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Mark PARTRIDGE
M. Mark Patridge a été président du Comité du droit international des marques et du Comité des programmes professionnels de l'Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA), président du Comité international du droit des marques de lAssociation des avocats américains et membre du comité éditorial de la publication “The Trademark Reporter” de l'Association internationale pour les marques. Plus récemment, il a été nommé membre du comité des Directeurs de lAIPLA. Il a publié de nombreux ouvrages et il est un orateur d'expérience dans les domaines de l'enregistrement international des marques, du cyberespace, du droit de la concurrence déloyale et des litiges en matière de propriété intellectuelle, et il est intervenu en tant que médiateur ou avocat dans des affaires portant sur des marques et la concurrence déloyale. M. Partridge est l'un des associés du cabinet Pattishall, McAuliffe, Newbury, Hilliard & Geraldson, et membre du coprs professoral de la Faculté de droit John Marshall. Il a obtenu un doctorat en droit à la Faculté de droit de Harvard. M. Partridge est citoyen des États-Unis d'Amérique. |
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Maryse PHILBERT
Mme Maryse Philbert est directrice du Département des marques de SYNTHELABO (France). Elle est spécialiste de la pratique commerciale du droit des marques. Elle est vice-présidente de lAssociation communautaire du droit des marques (ECTA) et membre de lAssociation internationale pour les marques (INTA). En France, Mme Philbert est membre de lAssociation française des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) et de la COMIPI (marques), commission instituée par le MEDEF, organisation patronale des entreprises françaises. Mme Philbert a un diplôme de droit de lUniversité de Paris; elle est actuellement chargée de cours à lÉcole des hautes études commerciales de Poitiers. Elle est ressortissante de la France. |
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Oscar ROBLES
M. Oscar Robles est directeur et coordonnateur technique du Mexican Network Information Center (NIC-Mexico) à l'Institut de technologie de Monterrey. M. Robles est cofondateur et président par intérim de l'Organisation latino-américaine et caraïbe des domaines de premier niveau. Il est aussi membre actif du chapitre mexicain de l'Internet Society et du forum de réseaux universitaires latino-américains (ENRED). M. Robles est titulaire d'une maîtrise de gestion des techniques de l'information et dun diplôme dinformatique de l'Institut de technologie de Monterrey. M. Robles est citoyen mexicain. |
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Philip SBARBARO
M. Philip L. Sbarbaro est, à titre libéral, responsable du contentieux de Network Solutions Inc., unité d'enregistrement des noms de domaine dans les domaines de premier niveau .com, .net, .org et .edu de l'Internet. M. Sbarbaro a dirigé la défense ou plaidé lui-même dans 41 des 43 procès intentés contre Network Solutions par divers propriétaires de marques et détenteurs de noms de domaine à travers le monde, et il est intervenu dans plus d'un millier d'autres litiges concernant des noms de domaine et des marques. Il est aussi membre du Conseil consultatif du BNA Electronic Information Policy & Law Report. M. Sbarbaro, qui est membre du cabinet juridique Hanson and Molloy à Washington, a 20 ans d'expérience en tant qu'avocat spécialisé dans les litiges économiques, commerciaux et relatifs à l'Internet. Il est membre du barreau de trois États, la Californie, la Virginie et le district fédéral de Columbia. Il a été avocat au Ministère américain de la justice et à la U.S. Securities and Exchange Commission. M. Sbarbaro est titulaire d'une maîtrise en droit de l'université de Georgetown, d'un doctorat en droit de la California Western School of Law, et d'une maîtrise de gestion de la Northwestern University. Il est ressortissant des États-Unis d'Amérique. |
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Oscar SZNAJDER
M. Oscar Sznajder est cofondateur et membre de l'Organisation pour les domaines de premier niveau dAmérique latine et des Caraïbes (LACTLD); il est également membre fondateur et directeur technique de NIC-Argentine. Il exerce les fonctions de point de contact technique des TLD utilisant le code de pays de l'Argentine (AR) depuis 1989 et de point de contact administratif de ces mêmes TLD depuis 1993. M. Sznajder, par ailleurs, est coordonnateur adjoint responsable de la gestion des réseaux de systèmes et données pour le projet du PNUD relatif aux techniques de linformation pour le Ministère des affaires étrangères de l'Argentine. Il a une longue et vaste expérience d'ingénieur électronicien et a été conseiller technique de la Commission de l'industrie électronique au Secrétariat dÉtat argentin à l'industrie. M. Sznajder est de nationalité argentine. |