Rapport final concernant le premier processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet
30 avril 1999
Annexes (pdf)
I. Groupe d'experts désignés par l'OMPI
II. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels
VI. Principes directeurs régissant l'exclusion de noms de domaine
VIII. Application des recommandations aux ccTLD
IX. Enquête de l'OMPI sur les domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD)
X. Liste des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle