Rapport final concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet
Annexes
I. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels
II. Parties contractantes aux Traités internationaux de propriété intellectuelle cités
XI. Exemples dindications géographiques possibles enregistrées en tant que noms de domaine
XII. Exemples de noms de pays enregistrés en tant que noms de domaine
XIII. Exemples de noms de villes enregistrés en tant que noms de domaine
XIV. Exemples de noms de peuples autochtones enregistrés en tant que noms de domaine
XV.Questionnaire de lOMPI sur les noms commerciaux et résumé des réponses