Deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

Traduction d’une lettre datée du 15 juin 2000

Monsieur le Directeur général,

En février 2000, le Gouvernement australien a réuni un groupe de travail constitué de représentants des gouvernements, des administrations publiques et des organisations internationales intéressés afin d’examiner les problèmes posés par le cybersquattage.

Les participants à cette réunion ont passé en revue les pratiques en matière d’enregistrement des domaines génériques de premier niveau (gTLD) et des domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD). Ils ont également examiné la situation juridique sur le plan international concernant la reconnaissance des droits et l’utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l’Internet, notamment sous l’angle de la lutte contre le cybersquattage, et ont recensé un certain nombre de zones d’incertitude.

Les participants à la réunion ont observé que plusieurs de ces points de préoccupation coïncidaient avec ceux qui, selon le rapport final concernant le processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet, intitulé La gestion des noms et adresses de l’Internet : Questions de propriété intellectuelle, devraient faire l’objet d’un complément d’étude. Les membres de l’OMPI dont la liste figure en annexe prient l’Organisation d’engager une étude en vue de l’élaboration de recommandations sur ces questions.

Cette étude pourrait à notre avis porter sur les problèmes soulevés dans les espaces de noms de domaine par l’utilisation de mauvaise foi, abusive, trompeuse ou déloyale des éléments suivants :

• Noms de personne;
• Dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques;
• Noms d’organisations intergouvernementales internationales;
• Indications géographiques, noms géographiques ou indications de provenance;
• Noms commerciaux.

Il conviendrait à cet égard de tirer pleinement parti des travaux déjà réalisés par l’OMPI et de faire fond sur les débats en cours tout en engageant un processus de consultations avec les membres de l’Organisation et toutes les parties prenantes. Il serait utile par ailleurs, aux fins d’information des membres de l’OMPI et de la communauté de l’Internet, de compiler tous les renseignements recueillis à cette occasion concernant les solutions techniques existantes pour prévenir les conflits de noms de domaine.

Ces conclusions et recommandations devraient être transmises pour examen aux membres de l’OMPI et à la communauté de l’Internet (en particulier à l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Nous croyons savoir que ces activités pourraient être entreprises au titre du sous-programme 03.4 (Commerce électronique et propriété intellectuelle) du programme et budget de l’OMPI pour l’exercice biennal 2000-2001 et nous en attendons avec impatience les résultats.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de ma très haute considération.

ANNEXE

Les membres ci-après de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) prient l’Organisation d’engager une étude en vue de l’élaboration de recommandations sur les questions encore entourées d’incertitude, comme celle de la protection des noms de personnes et non protégés dans le système des noms de domaine :

Argentine
Australie
Canada
Danemark
États-Unis d’Amérique
France
Union européenne

Nous croyons savoir que le Gouvernement brésilien souscrira aussi au contenu de la présente par l’intermédiaire de sa mission diplomatique à Genève.