La reconnaissance des droits et l'utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l'Internet
WIPO2 RFC-3
Annexes
I. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels (en anglais)
II. États contractants des Traités de propriété intellectuelle cités (en anglais)
IV. Procédure de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le choix des dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques (en anglais)
VIII. Exemples d'appellations d'origine enregistrées en vertu de l'Arrangement de Lisbonne qui ont été enregistrées en tant que noms de domaine (en anglais)
IX. Exemples d'indications géographiques possibles enregistrées en tant que noms de domaine (en anglais)
X. Exemples de noms de pays enregistrés en tant que noms de domaine (en anglais)
XI. Exemples de noms de villes enregistrés en tant que noms de domaine (en anglais)
XII. Exemples de noms de peuples autochtones enregistrés en tant que noms de domaine (en anglais)
XIII. Questionnaire de l'OMPI sur les noms commerciaux et résumé des réponses (en anglais)