WIPO2 RFC-3
Rapport intérimaire sur le deuxième processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet
12 avril 2001
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LOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un processus international visant à élaborer des recommandations sur certaines questions de propriété intellectuelle qui étaient restées en suspens à lissue du premier processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet. Pour ce deuxième processus de consultations, lOMPI sefforce dobtenir la participation dun large éventail international de parties intéressées. Les recommandations résultant du deuxième processus seront soumises aux États membres de lOMPI et mises à la disposition de la communauté de lInternet, notamment de lICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour étude.
Le deuxième processus de consultations de lOMPI comprend trois étapes. Au cours de la première étape, lOMPI a lancé un appel à commentaires (WIPO2 RFC-1) le 10 juillet 2000, en vue de parvenir à un consensus sur les questions à traiter, les procédures à utiliser et le calendrier proposé. La deuxième étape a consisté à lancer, le 13 octobre 2000, un deuxième appel à commentaires (WIPO2 RFC-2) portant sur les questions de fond choisies à partir des observations reçues au sujet du document WIPO2 RFC-1, ainsi quune série de consultations régionales qui se sont tenues dans diverses régions du monde.
La troisième étape du processus consiste en la publication dun rapport intérimaire contenant des propositions de recommandations et recensant les questions pour lesquelles de plus amples informations et observations sont nécessaires. Ce rapport intérimaire est diffusé dans loptique dun troisième appel à commentaires (WIPO2 RFC-3). Il a été établi sur la base des commentaires déjà reçus et des consultations qui se sont déroulées au cours de la deuxième étape. Lintégralité du rapport intérimaire est maintenant disponible.
Toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires sur le rapport intérimaire et sur les projets de recommandations quil contient. Les commentaires reçus seront pris en compte par lOMPI pour la formulation de recommandations dans son rapport final qui devrait être publié au cours du premier semestre 2001.
Les commentaires peuvent être envoyés par les moyens suivants :
- par le formulaire intitulé Envoyer un commentaire
- par courrier électronique à ladresse suivante: process.mail@wipo.int
- par courrier ordinaire, à ladresse suivante: Processus de consultations de lOMPI sur les noms de domaine de lInternet, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 34 chemin des Colombettes, case postale 18, 1211 Genève 20 (Suisse) (télécopie: +41 22 740 3700).
Tous les commentaires devront nous parvenir avant le 15 juin 2001.