À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

La liste des sites figurant dans le portail concernant les bases de données de marques n'est pas exhaustive et ne permet d'effectuer qu'une recherche préliminaire. Des recherches plus approfondies sont donc impératives si l'on entend s'assurer que le nom de domaine souhaité ne porte pas atteinte au droit de marque d'un tiers.

Organisme responsable des enregistrements Bases de données de marques
Enregistrements internationaux dans le cadre du système de Madrid https://www.wipo.int/madrid/en/services
 
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques communautaires) http://oami.europa.eu/CTMOnline/RequestManager/fr_SearchBasic_NoReg
 
Office Benelux de la Propriété intellectuelle http://www.boip.int
 
Allemagne https://dpinfo.dpma.de
 
Andorre (accès payant)
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Office des marques de la Principauté d'Andorre
Xavier Cuenca
Baixada del Molí, 26
Andorra La Vella
Telephone: 376 86 57 00
Facsimile: 376 86 68 61
E-mail: ompa@andorra.ad
Argentine http://www.inpi.gov.ar/conweb/ParametrosMarca.asp
Arménie http://aipa.am/en/database/
Australie http://www.ipaustralia.gov.au/trademarks/search_index.shtml
 
Autriche http://see-ip.patentamt.at/
 
Bélarus http://www.belgospatent.by/database/search_tz.php?lng=en
Brésil http://www.inpi.gov.br
 
Canada http://strategis.ic.gc.ca/cipo/trademarks/search/tmSearch.do?language=fr
 
Chili http://www.dpi.cl/tapa.asp?cuerpo=486
 
Chine Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web accessible au public, veuillez contacter:

Administration d'Etat pour l'industrie et le commerce
Office des marques
Liu Feng
8, Sanlihe Donglu
Xichengqu
100820 Beijing
Chine
Telephone: 86 10 6 803 22 33
Facsimile: 86 10 6 801 04 86
Colombie http://200.91.231.200/Sic/PropiedadIndustrial/SignosDistintivos/Reportes/ConsultaSignos.php
 
Croatie http://www.dziv.hr/en/e-services/on-line-database-search/
Danemark http://onlineweb.dkpto.dk/pvsonline/varemaerke?action=201&subAction=front&language=DA
Espagne http://sitadex.oepm.es/Localizador/homeLocalizador.jsp
 
Estonie http://www.epa.ee/client/default.asp?wa_id=438
 
Etats-Unis d´Amérique http://www.uspto.gov/main/trademarks.htm
 
Fédération de Russie http://www.fips.ru/ensite/dbs/dbs.htm
 
Finlande http://tavaramerkki.prh.fi/
 
France http://www.icimarques.com/
(accès payant)
Géorgie http://www.sakpatenti.org.ge
Guatemala http://www.rpi.gob.gt/eRPIConsulta/
Honduras Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web accessible au public, veuillez contacter:

Secrétariat de l'industrie, le commerce et le tourisme
Direction générale de la propriété intellectuelle
Maria del Rosario Martinez
3er piso Edificio Larach
Contiguo a Larach y Cia
Frente a Almacenes Lady Lee
Avenida Salvador Mendieta
Tegucigalpa, M.D.C.
Honduras
Telephone: 504 238 42 58
Facsimile: 504 238 42 67
E-mail: digepih@sdnhon.org.hn
Hong-Kong, Région administrative spéciale de Chine http://ipsearch.ipd.gov.hk/tmlr/jsp/index.html
 
Hongrie http://www.sztnh.gov.hu/English/e-register/index.html
Irelande http://www.patentsoffice.ie/en/trademark_search.aspx
 
Israël http://patentim.justice.gov.il/db1.htm
 
Japon http://www.ipdl.inpit.go.jp/homepg_e.ipdl
 
Jordanie http://www.mit.gov.jo/mark_p1_en.asp
 
Lettonie http://databases.lrpv.gov.lv/databases/en/trademark/search
Luxembourg Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web accessible au public, veuillez contacter:

Service de la propriété intellectuelle
Romy Schroeder
19-21 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Telephone: 352 478 41 55
Facsimile: 352 22 26 60
E-mail: romy.schroeder@eco.etat.lu
Malta Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web accessible au public, veuillez contacter:

Ministère des services économiques
Division du commerce
Direction de la propriété industrielle
Maria Bonnici
Lascaris
Valletta
Malta
Telephone: 356 256 90 206
Facsimile: 356 212 31 256
E-mail: maria.bonnico@gov.mt
Maroc http://www.ompic.org.ma/
 
Mexique http://marcas.impi.gob.mx
(accès payant)
Monaco Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web accessible au public, veuillez contacter:

Département des finances et de l'économie
Direction de l'expansion économique
Division de la propriété intellectuelle
Vanessa Cicero
9 rue du Gabian
MC-98000 Monaco
Telephone: 377 93 15 84 42
Facsimile: 377 92 05 75 20
E-mail: mcpi@gouv.mc
Mongolie Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web accessible au public, veuillez contacter:

Office mongol de la propriété intellectuelle
Sumya Urangerel
49, Baga Toiruu
Ulaanbaatar 46
Telephone: 976 11 32 74 56
Facsimile: 976 11 32 76 38
E-mail:ipom@magicnet.mn
Nicaragua Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web accessible au public, veuillez contacter:

Registro de la Propiedad Industrial e Intelectual
Ambrosia Lezama Zelaya
Registrador de la Propiedad Industrial
Apartado No. 8
Managua
Nicaragua
Telephone:(505) 267 2417
Facsimile:(505) 267 5393
E-mail:ambrosia.lezama@mific.gob.ni
Norvège https://dbsearch2.patentstyret.no
Nouvelle-Zélande http://www.iponz.govt.nz/search/cad/dbssiten.main
 
Ouzbékistan http://search.patent.uz/uzpo/tzsearch.html
(accès payant)
Pérou http://www.indecopi.gob.pe/osd/
 
Philippines http://ipophil.gov.ph/teams/
 
Pologne http://www.uprp.pl/patentwebaccess/databasechoose.aspx?language=english
 
Portugal http://www.inpi.pt/services/trademark_search.html
République de Corée http://detseng.kipris.or.kr/dets_en/loin1000a.do?method=loginTM
 
République de Haiti Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web accessible au public, veuillez contacter:

Rodrigue Josaphat
Directeur
Service de la propriété intellectuelle
Direction des affaires juridiques
Ministère du commerce et de l'industrie
8 Rue Légitime
Champ-de-Mars
Port-au-Prince
République de Haiti
Telephone: (509) 222 82 50
Facsimile: (509) 223 84 02
E-mail: mci_@yahoo.fr
République tchèque http://isdvapl.upv.cz/servlet/page?_pageid=82,110&_dad=portal30&_schema=PORTAL30
 
Royaume-Uni http://www.patent.gov.uk/tm.htm
 
Slovaquie http://www.upv.sk
 
Slovénie http://www2.uil-sipo.si/dse.htm
 
Suède http://www.prv.se/In-English/Trademarks/
 
Suisse https://www.swissreg.ch/srclient/faces/jsp/start.jsp
 
Tadjikistan Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web public, veuillez contacter:

Centre national pour les brevets et l'information
Department of State Examination of the Industrial Property Objects
14a, Ainy Street
734042 Dushanbe
Tadjikistan
Telephone: (992 372) 21 47 60
Facsimile: (992 372) 21 71 54
E-mail: ncpi@ncpi.td.silk.org
Thailand (accès payant)
Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web public, veuillez contacter:

Ministère du commerce
Département de la propriété intellectuelle
44/100 Sa Nam Bin Nam Road
Muang
Nonthaburi 11000
Thailande
Telephone: (66 2) 547 46 38
Facsimile: (66 2) 547 46 81
E-mail: admin@ipic.moc.go.th
Tonga Une base de données existe mais elle n'est pas disponible sur un site web public, veuillez contacter:

Ministère du travail, du commerce et de l'industrie
Penisimani L. Latu
Directeur de l'enregistrement adjoint
P.O. Box 110
Nuku' alofa
Tonga
Telephone: (676) 24 306
Facsimile: (676) 24 836
E-mail: registraripcr@mlci.gov.to
Turquie http://www.tpe.gov.tr/portal/default_en.jsp