Assemblées de l’OMPI 2018 : les traités en pratique
Que s’est-il passé?
Les traités multilatéraux, au cœur de l’action de l’OMPI, ont suscité un regain d’intérêt lors des assemblées de 2018 avec neuf nouvelles adhésions ou ratifications au cours de la session tenue du 24 septembre au 2 octobre 2018 au siège de l’OMPI à Genève.
Video: le Directeur général M. Francis Gurry, évoque l’importance de l’adhésion des États membres aux traités de l’OMPI.
Pourquoi est-ce important?
L’OMPI administre 26 traités relatifs à la propriété intellectuelle visant à aider les inventeurs et les créateurs à protéger et à promouvoir leurs œuvres dans l’économie moderne mondialisée.
Chaque État membre qui devient partie contractante d’un traité de l’OMPI représente un vote de confiance pour les activités multilatérales actuelles et le rôle joué par l’OMPI en vue de faciliter la coopération internationale entre ses États membres. Une telle démarche est particulièrement bienvenue au moment où l’ensemble du système multilatéral est sous pression et où l’élaboration de règles par consensus, y compris l’approbation de nouveaux traités de l’OMPI, soulève des difficultés.
L’OMPI a reçu 28 adhésions entre septembre 2017 et l’ouverture des assemblées de l’OMPI en 2018 : la ratification d’un traité dans le domaine de la propriété intellectuelle témoigne d’une prise de conscience du fait qu’une évolution positive au niveau international profitera aux citoyens du pays concerné.
Plus d'informations : Notifications | Parties contractantes | État des adhésions aux traités de l'OMPI
Nouvelles adhésions au Traité de Marrakech
L’Azerbaïdjan, l’Union européenne et le Japon ont adhéré au Traité de Marrakech, ce qui porte à 71 le nombre de pays couverts par cet accord qui vise à faciliter la création et la diffusion transfrontière d’ouvrages spécialement adaptés aux besoins des déficients visuels.
Pourquoi est-ce important? L’Organisation mondiale de la Santé estime à 253 millions le nombre de personnes dans le monde souffrant de déficience visuelle, la plupart vivant dans des pays à faible revenu. D’un autre côté, seule une petite fraction des ouvrages publiés sont disponibles dans un format accessible aux déficients visuels. Le Traité de Marrakech vise à combler cette lacune.
Dans l’allocution qu’il a prononcée à l’ouverture des assemblées de 2018, le Directeur général a déclaré à propos du Traité de Marrakech :
Nous pouvons maintenant entrevoir avec une certaine confiance le moment où le traité deviendra universel, ce qui sera une réussite majeure pour l’Organisation.
Plus d'informations: Parties contractantes 
| Membres de l’Assemblée du Traité de Marrakech
L’Inde adhère aux “traités Internet”
L’Inde a adhéré au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, connus sous le nom de “traités Internet”. L’adhésion de l’Inde porte à 97 le nombre total de parties contractantes de ces deux traités.
Les traités Internet de l’OMPI actualisent le système multilatéral du droit d’auteur établi par des traités plus anciens tels que la Convention de Berne de 1886 et la Convention de Rome de 1961 afin de l’adapter à l’ère du numérique. En adhérant à ces traités, l’Inde prend une mesure importante en vue de favoriser le développement de ses industries de la création et la diffusion dans le monde entier des produits de leur créativité dans le cadre du système du droit d’auteur.
Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur actualise la Convention de Berne en couvrant les catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur qui sont des produits de l’ère numérique et revêtent beaucoup d’importance pour les industries indiennes de la création, y compris les technologies de l’information comme les logiciels et les bases de données électroniques. Les traités Internet couvrent également des droits importants et actualisés, tels que la communication au public, qui facilitent le commerce mondial des œuvres sous forme numérique. La capacité de contrôler la distribution de fichiers numériques pour la musique, les vidéos, les jeux vidéo et les films permet aux industries indiennes et aux créateurs individuels, ainsi qu’aux artistes interprètes et aux producteurs d’enregistrements sonores de bénéficier de ce système de distribution mondial.
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Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
La Côte d’Ivoire a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, dont elle devient la deuxième partie contractante. L’Acte de Genève entrera en vigueur après que cinq parties remplissant les conditions requises y auront adhéré ou l’auront ratifié.
Une grande partie, voire la plupart, des pays en développement sont extrêmement riches, notamment en produits agricoles. Développer l’image de marque des produits agricoles revêt une importance décisive pour obtenir une valeur ajoutée sur les marchés où ces produits sont expédiés et, ultérieurement, sur ceux où ils sont vendus. Il existe différentes façons de le faire. Les indications géographiques et les appellations d’origine en font partie. Pour cela, l’Arrangement de Lisbonne est essentiel et l’Acte de Genève en est la version la plus récente et la plus moderne. Nous sommes donc très heureux de parvenir à un stade où nous espérons qu’ils entreront bientôt en vigueur.
a déclaré le Directeur général en acceptant les instruments d’adhésion de la Côte d’Ivoire.
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Système de Madrid
Le Malawi a adhéré au système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, portant à 118 le nombre de pays auxquels le système international des marques est applicable. En savoir plus...
Le système de Madrid permet de demander la protection d’une marque sur un maximum de 118 territoires en déposant une seule demande internationale auprès de l’office national ou régional de propriété intellectuelle d’un membre du système de Madrid. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique dans plusieurs pays simultanément et à un système de gestion centralisé. À l’heure actuelle, le service d’enregistrement de Madrid vise à fournir aux utilisateurs un service simplifié, axé sur leurs besoins, tout au long de la durée de validité de leur marque grâce à l’ensemble de services et de ressources en ligne en constante évolution qu’il offre.
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Traité de Singapour sur le droit des marques
Le Pérou a adhéré au Traité de Singapour sur le droit des marques, devenant la quarante-septième partie contractante du traité.
Le Traité de Singapour vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l’harmonisation des procédures administratives d’enregistrement des marques. Le traité s’inscrit dans le prolongement du Traité sur le droit des marques de 1994 (TLT); il présente un champ d’application plus large et tient compte des éléments intervenus récemment dans le domaine des technologies de la communication. Le Traité de Singapour s’applique à tous les types de marques susceptibles d’être enregistrées en vertu de la législation d’une partie contractante donnée; les parties contractantes sont libres de choisir le moyen de communication avec leur office (ce qui inclut les communications sous forme électronique ou par des moyens électroniques de transmission).
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Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le Pérou est devenu la vingt et unième partie contractante du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui entrera en vigueur après que 30 parties contractantes auront déposé leur instrument d’adhésion. Le Traité de Beijing a été adopté en juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Le traité confère aux artistes interprètes ou exécutants quatre types de droits patrimoniaux sur leurs interprétations ou exécutions fixées sur des fixations audiovisuelles, telles que des œuvres cinématographiques : le droit de reproduction; le droit de distribution; le droit de location; et le droit de mise à disposition.
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