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Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest

Appendice 3: Formules utilisées en application du Traité de Budapest et de son Règlement d'exécution

Quatorze formules, numérotées de BP/1 à BP/14, sont disponibles.  Elles ont été étabiles par le Bureau international de l’OMPI sur la base des discussions tenues par l’Assemblée de l’Union de Budapest et du Comité intérimaire consultatif aux fins de la préparation de l’entrée en vigueur du Traité de Budapest.

Toutes les formules sont disponibles dans les six langues officielles des Nations Unies (français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe).


Télécharger toutes les Formules

Formule Description Versions téléchargeable
BP/1 Déclaration en cas de dépôt initial (règle 6.1) pdf: BP/1 editable pdf: BP/1
BP/2 Déclaration en cas de nouveau dépôt auprès de la même autorité de dépôt internationale (règle 6.2) pdf: BP/2 editable pdf: BP/2
BP/3 Déclaration en cas de nouveau dépôt auprès d'une autre autorité de dépôt internationale (règle 6.2) pdf: BP/3 editable pdf: BP/3
BP/4* Récépissé en cas de dépôt initial (règle 7.1) (formule internationale) pdf: BP/4 editable pdf: BP/4
BP/5* Récépissé en cas de nouveau dépôt (règle 7.1) (formule internationale) pdf: BP/5 editable pdf: BP/5
BP/6* Récépissé en cas de transfert (règle 7.1) (formule internationale) pdf: BP/6 editable pdf: BP/6
BP/7 Communication de l'indication ultérieure ou de modifications de la description scientifique et/ou de la désignation taxonomique proposée (règle 8.1) pdf: BP/7 editable pdf: BP/7
BP/8 Attestation relative à l'indication ultérieure ou à des modifications de la description scientifique et/ou de la désignation taxonomique proposée (règle 8.2) pdf: BP/8 editable pdf: BP/8
BP/9* Déclaration sur la viabilité (règle 10.2) (formule internationale) pdf: BP/9 editable pdf: BP/9
BP/10 Requête en remise d'échantillons de micro-organismes déposés (règle 11.1) pdf: BP/10 editable pdf: BP/10
BP/11 Requête en remise d'échantillons de micro-organismes déposés (règle 11.2.ii)) pdf: BP/11 editable pdf: BP/11
BP/12* Requête en remise d'échantillons de micro-organismes déposés (règle 11.3.a)) pdf: BP/12 editable pdf: BP/12
BP/13 Requête en remise d'échantillons de micro-organismes déposés (règle 11.3.b)) pdf: BP/13 editable pdf: BP/13
BP/14 Notification de la remise d'échantillons de micro-organismes déposés (règle 11.4.g)) pdf: BP/14 editable pdf: BP/14

* Dans chacune des situations auxquelles elles se rapportent, l'utilisation de la formule est obligatoire.