Webinaire sur le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

5 décembre 2020

Un webinaire sur le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets a été organisé sous forme virtuelle le 10 juin 2021.

Le webinaire portait essentiellement sur des questions relatives au Traité de Budapest :

• Qu’est-ce que le Traité de Budapest?
• Quels avantages le Traité de Budapest offre-t-il ?
• Quels facteurs incitent les pays à adhérer au Traité de Budapest et quels défis rencontrent ceux qui y ont adhéré?

L'Indonésie, la Malaisie, le Myanmar, Singapour, Sri Lanka, la Thaïlande et le Viet Nam ont suivi ce webinaire. Il a permis aux participants de mieux comprendre le Traité de Budapest et la manière dont il peut faciliter la divulgation des inventions biotechnologiques.

Lors de ce webinaire, il a notamment été rappelé que l’une des principales caractéristiques du Traité de Budapest est qu’un État contractant qui exige le dépôt d'un micro-organisme aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître le dépôt d’un micro-organisme effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale, que celle-ci soit installée sur son territoire ou en dehors. De ce fait, les déposants ne sont plus tenus de déposer les micro-organismes auprès de chacune des administrations nationales auxquelles une demande de protection par brevet est présentée, ce qui réduit les coûts et leur permet de gagner du temps.

Les participants au webinaire ont également tiré parti des données d'expérience partagées par les représentants du Viet Nam et de la Nouvelle-Zélande, deux États membres qui ont déjà adhéré au traité, au sujet du processus d'adhésion de leur pays et des avantages qu'elle a apportés aux entreprises, à l'office de la propriété intellectuelle et aux parties prenantes.