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Classification de Locarno, 10ème édition - LOC(10)

9 juillet 2013

Changements apportés à la 9ème édition de la classification de Locarno (adoptés par le Comité d'experts de l'Union de Locarno à sa 11ème session, tenue à Genève, du 8 au 12 octobre 2012).

LOC(10)

Avertissement: Ces documents sont présentés à titre d'information seulement. La 10ème édition de la classification de Locarno entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et sera publiée en ligne peu avant cette date. L'édition en vigueur actuellement est la 9ème (LOC(9)).

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