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CLIM/CE/25 - une session fructueuse

5 mai 2015

Le Comité d’experts de l’Union de Nice a tenu à Genève sa 25ème session du 27 avril au 1er mai. Le comité a examiné environ 660 indications de produits et services en anglais et 550 en français. Treize pays membres et le Bureau international ont présenté des propositions de modifications à apporter à la version 10-2015 de la classification de Nice.

Le comité a également examiné et approuvé une proposition pour modifier 11 intitulés de classes contenant l’expression “produits en [matière], non compris dans d’autres classes ”, soumise par l’O HMI. La suppression de cette expression vise à faciliter l’utilisation des intitulés de classes dans les demandes d’enregistrement. Des termes semblables ont été introduits plutôt dans les notes explicatives.

Le rapport de la session sera bientôt disponible.

La nouvelle version de la classification de Nice, NCL(10-2016) sera publiée dans NicePub en décembre 2015 et entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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