Questionnaire sur l’évolution future de la classification de Vienne
28 août 2018
La question de l’évolution future de la Classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne) a été examinée à la septième session du Comité d’experts de l’Union de Vienne, tenue à Genève les 19 et 20 octobre 2016.
Lors de cette réunion, le comité d’experts est convenu que l’OMPI s’acquitterait de la première étape, consistant à établir un questionnaire afin d’examiner l’évolution future de la classification de Vienne.
Ce questionnaire est désormais accessible aux États membres de l’Union de Vienne et aux observateurs intéressés, sous le projet QV001 du forum électronique. Les réponses au questionnaire donneront un aperçu de la manière dont la classification de Vienne est aujourd’hui appliquée et peuvent être utilisées en vue de son amélioration.
Le délai de réponse est fixé au 31 octobre 2018, et les questionnaires dûment remplis doivent être renvoyés par courrier électronique à l’adresse nivilo@wipo.int