Questions fréquemment posées au sujet de la Classification internationale des brevets

L’acronyme CIB signifie “Classification internationale des brevets”, un système de classement hiérarchique utilisé principalement aux fins du classement et de la recherche des documents de brevet (demandes de brevet, fascicules de brevets délivrés, modèles d’utilité, etc.) en fonction des domaines techniques auxquels ils se rapportent.  Elle constitue aussi un instrument permettant de ranger méthodiquement les documents de brevet et de diffuser l’information de façon sélective et un moyen permettant de rechercher l’état de la technique dans des domaines déterminés.

(Pour plus d’informations, voir également le “Guide d’utilisation de la CIB”.)

L’Arrangement de Strasbourg est le fondement juridique de la création et de la révision de la CIB.  Le 24 mars 1971, une conférence diplomatique a adopté l’Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (CIB), qui a été signé à cette date par 15 États.  Par la suite, la Classification internationale (européenne) des brevets d’invention est devenue de facto la première édition de la CIB.  L’Arrangement de Strasbourg est entré en vigueur en 1975.  Les membres de l’Arrangement de Strasbourg constituent l’Union particulière pour la classification internationale des brevets (Union de l’IPC).  
(Pour plus d’informations, voir également le Résumé de l’Arrangement de Strasbourg.)

La CIB est un puissant outil pour effectuer des recherches dans les bases de données relatives aux brevets.  Elle permet à l’utilisateur de déterminer la technologie appropriée dans de nombreuses recherches en matière de brevets ou de trouver des informations techniques concises ou une liste complète et détaillée de documents de brevet concernant une technologie spécifique représentée par les symboles de la CIB.

Outre les offices de brevets qui utilisent la CIB pour classer les demandes de brevet et effectuer des recherches aux fins de l’examen, toute personne participant à des activités de recherche-développement, d’invention ou d’application de solutions techniques peut tirer profit de l’utilisation de la CIB pour effectuer des recherches sur les brevets ou trouver des informations dans ce domaine.  Les inventeurs, les chercheurs, les enseignants, les étudiants, les juristes, les multinationales, les PME et les jeunes entreprises pourraient la trouver très utile.

Le nombre de pays qui utilisent la CIB pour publier leurs documents de brevet est bien supérieur au nombre de membres de l’Union de l’IPC, la CIB étant utilisée par les offices de brevets de plus de 100 pays.  La CIB est, pour ainsi dire, la lingua franca du classement des brevets.

• Utilisation de la CIB par les offices de propriété industrielle PDF DOC

Des informations détaillées sur la CIB sont disponibles sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB.

Ce site permet également d’accéder à la documentation relative au processus de révision de la CIB, c’est-à-dire aux documents et aux rapports des différentes réunions des organes de l’Union de l’IPC.

Les informations les plus complètes sur la structure, les principes et les règles de la CIB sont rassemblées dans le “Guide d’utilisation de la CIB”.  Le guide est le document officiel approuvé par les organes de l’Arrangement de Strasbourg qui explique l’utilisation de la CIB.  Il décrit en termes simples et à l’aide d’exemples la structure et les éléments de la CIB ainsi que la façon dont il convient d’utiliser la classification pour classer ou retrouver des documents de brevet.  Le guide est révisé régulièrement.

La page d’accueil de la CIB permet d’accéder aux ressources de la CIB telles que l’IPCCAT (catégorisation automatique de texte dans la CIB), STATS (prédictions de classement dans la CIB fondées sur une analyse statistique), l’Inventaire vert selon la CIB (technologies respectueuses de l’environnement) ou le matériel de formation de la CIB.  L’aide de la publication de la CIB est disponible dans sa publication en ligne, avec une explication du contenu, de la navigation, des détails de présentation, des fonctions de recherche, des notions spécifiques, par exemple la table de concordance (RCL) ou l’Index des mots clés, la plateforme CIB/CPC/FI ou encore les services Web de la CIB.

(Voir également dans “Autres sources d’information”, à la page “Statistiques de propriété intellectuelle”, la table de concordance CIB – Technologie de l’OMPI qui établit des liens entre les symboles de la CIB et différents domaines technologiques.)

Les versions originales de la CIB sont en anglais et en français.  Des traductions de la CIB sont également établies et publiées dans d’autres langues.  Par exemple, la CIB est disponible dans les langues ci-après par l’intermédiaire de la fonction “passerelle” de la publication officielle de la CIB : allemand, chinois, coréen, espagnol, japonais, néerlandais, polonais, portugais (Brésil), russe, serbe, slovaque, tchèque et ukrainien.

La publication officielle de la CIB est disponible en ligne sur la page d’accueil de la CIB ainsi qu’au format PDF et dans d’autres formats pour une consultation ou une utilisation hors ligne.  Les fichiers relatifs à la CIB sont disponibles en XML, TXT, PDF, etc., dans la zone de téléchargement et appui informatique de la CIB.

La CIB est régulièrement révisée afin d’améliorer le système et de tenir compte de l’évolution technique de son contenu.  Entre 1968 et 2006, la CIB a été révisée environ tous les cinq ans et, après chaque révision, une nouvelle édition a été publiée.  La huitième édition de la CIB est entrée en vigueur du 1^er janvier 2006.  Depuis 2006, la CIB a été révisée plus fréquemment et chaque édition (également dénommée version) est indiquée par l’année et le mois suivant son entrée en vigueur.  Depuis 2010, la CIB est révisée une fois par an et chaque nouvelle version entre en vigueur le 1^er janvier.  Les fichiers de concordance de la compilation et de la révision du nouveau schéma sont mis à disposition pour téléchargement ou consultation six mois à l’avance.

L’indicateur de version signale l’édition/la version où l’entrée considérée est nouvelle ou a subi une modification de son “domaine indifférencié”, par exemple [4] ou [2008.01].  De nouvelles entrées sont progressivement introduites dans les nouvelles versions de la CIB, car il existe de nouvelles technologies émergentes qui n’étaient pas couvertes dans les versions précédentes.  En outre, les entrées existantes de la classification peuvent être modifiées parce que leur conception originale ne répond pas aux besoins de la classification des brevets.  Souvent, elles peuvent être transférées vers des entrées nouvellement créées où une nouvelle arborescence de classement plus appropriée peut être élaborée.

Avec la réforme de la CIB, il ne devrait en principe pas être nécessaire d’utiliser les versions antérieures de la CIB pour les recherches, car une grande partie des dossiers de brevets est censée être reclassée compte tenu des modifications apportées à la CIB.  Toutefois, dans certains domaines, les travaux de reclassement ont été retardés.  Il est donc fortement recommandé de tenir compte des indicateurs de version pour les recherches basées sur la CIB et d’utiliser la table de concordance pour identifier les symboles de la CIB correspondants pour les versions antérieures de la CIB.  Veuillez tenir compte des signaux d’avertissement  pour les entrées dont le reclassement n’est pas encore achevé.

(Pour plus d’informations, voir également les paragraphes 8 à 10bis et 42 du“Guide d’utilisation de la CIB”.)

Le schéma de classement comprend près de 80 000 entrées assorties de symboles de classement qui peuvent être attribués aux documents de brevet.  Ces différentes entrées sont disposées selon une structure hiérarchique arborescente.

• Le niveau hiérarchique le plus élevé comprend les huit sections de la CIB correspondant aux domaines techniques les plus généraux.  Par exemple, la section C traite de la “CHIMIE” et de la “MÉTALLURGIE”.
• Les sections sont divisées en classes, p. ex. la classe C21 traite de la “MÉTALLURGIE DU FER”.
• Les classes sont divisées en sous-classes, p. ex. la sous-classe A21B traite des “FOURS DE BOULANGERIE;  MACHINES OU MATÉRIEL DE CUISSON AU FOUR”.
• Les sous-classes sont divisées en groupes principaux et en sous-groupes.
• Les symboles des groupes principaux se terminent toujours par “/00”, p. ex. le groupe principal A21C 5/00 traite des “Machines à diviser la pâte”.
• La hiérarchie des sous-groupes dans les groupes principaux est déterminée par le nombre de points qui précèdent les titres des groupes, p. ex. le sous-groupe à un point A21C 5/02 traite des “Machines à diviser la pâte à casiers diviseurs et pistons éjecteurs”.

(Pour plus d’informations, voir également les paragraphes 19 à 42 du “Guide d’utilisation de la CIB” et les “Statistiques relatives à la CIB”.)

Les Définitions servent à délimiter précisément la matière susceptible d’être classée sous l’entrée en question.  Elles donnent des renseignements complémentaires sur les entrées de la classification et permettent de préciser celles-ci, mais n’en modifient pas la portée.

Elles peuvent comprendre six sous-sections :

• Énoncé de la définition
• Liens avec d’autres entrées de la classification
• Renvois
• Règles particulières de classement
• Glossaire
• Synonymes et mots-clés

Des Définitions ne sont données que pour un nombre restreint de sous-classes et de groupes.  Au fur et à mesure du développement de la CIB, des Définitions seront élaborées pour l’ensemble des sous-classes et pour les groupes principaux et sous-groupes, le cas échéant.  Les Définitions sont accessibles via la publication Internet de la CIB (une définition est disponible si le symbole est assorti de l’icône  . Voir, par exemple, la sous-classe G01S.  Cliquer sur l’icône   permet d’ouvrir la définition correspondante).

(Pour plus d’informations, voir également les paragraphes 44 à 47 du “Guide d’utilisation de la CIB”.)

L’Index des mots-clés est une liste alphabétique d’environ 20 000 termes techniques et mots-clés, en anglais et en français, qui renvoient à des entrées appropriées.  Il est disponible en ligne dans la publication officielle de la CIB et peut être consulté ou faire l’objet de recherches.

L’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) a établi une version plus détaillée de l’index en allemand et en anglais.  Offrant plus de 100 000 entrées différentes, cette version est disponible sur la page consacrée à la CIB du site Web de l’Office allemand des brevets et des marques.

(Pour plus d’informations, voir également l’aide de la publication de la CIB disponible dans la publication en ligne de la CIB.)

La table de concordance (RCL) indique les entrées où la matière technique a été substantiellement révisée entre deux versions consécutives (ancienne et nouvelle) de la CIB.  Elle indique les symboles CIB de la nouvelle version de la CIB où la matière a été déplacée après suppression ou modification du domaine couvert par l’entrée existante dans l’ancienne version de la CIB.
(Pour plus d’informations, voir également l’aide de la publication de la CIB disponible dans la publication en ligne de la CIB.)

La compilation des modifications apportées à la CIB présente toutes les modifications apportées entre deux versions consécutives (ancienne et nouvelle) de la CIB.  Elle indique les entrées de la CIB où le titre ou la matière a été modifié et comment il a été modifié par rapport à l’ancienne version de la CIB.
(Pour plus d’informations, voir également l’aide de la publication de la CIB disponible dans la publication en ligne de la CIB.)

Il existe deux systèmes de classement importants qui sont gérés par les trois plus grands offices de brevets, à savoir l’Office européen des brevets (OEB), l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) et l’Office des brevets du Japon (JPO).  Ces systèmes sont le système de la classification coopérative des brevets (CPC) de l’OEB et de l’USPTO et le système FI japonais, tous deux fondés sur la CIB.  La CPC permet à l’utilisateur d’effectuer une recherche très précise dans les documents de brevet classés selon l’utilisation de ce système.  Le système FI/F-term permet à l’utilisateur d’effectuer une recherche très précise dans les documents de brevet japonais.  Cependant, la CIB est utilisée de manière universelle dans le monde entier, ce qui permet par exemple à l’utilisateur d’effectuer des recherches à la fois dans les documents américains et japonais ou dans des documents publiés par de nombreux autres pays, uniquement à l’aide du système de classement de la CIB.  Les interfaces de la CPC et de FI/F-term ont été intégrées dans la publication officielle de la CIB, où elles peuvent être affichées dans le contexte du schéma de classement de la CIB.