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Classification de Locarno

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La classification de Locarno, instituée par l’Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels.  L'édition actuelle de la classification est publiée en ligne.  En savoir plus sur la classification de Locarno.

Ressources

 

Réunions

Assemblée de l’Union de Locarno

Tous les États qui sont partie à l’Arrangement de Locarno sont membres de l’Assemblée de l’Union de Locarno. L’assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l’Union et l’application de l’Arrangement de Locarno.

Comité d’experts de l’Union de Locarno

Tous les États parties à l’Arrangement de Locarno sont représentés au sein du comité d’experts institué par l’Arrangement. Le comité se réunit au moins une fois tous les cinq ans. Le comité décide des changements à apporter à la classification de Locarno, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions de la classification. De plus, le comité adresse aux membres de l’Union des recommandations tendant à faciliter l’utilisation de la classification et à en promouvoir l’application uniforme.

Réunions suspendues

 

Téléchargement et appui informatique

Tous les fichiers de référence utilisés pour générer la version en ligne de la classification de Locarno (de même que les autres fichiers en format Excel, Word et PDF) peuvent être gratuitement téléchargés.

Accès rapide

  • LOC 15: fichiers et données (entrée en vigueur le 1er janvier 2025)
  • LOC 14: fichiers et données
  • LOC 13: fichiers et données 
  • LOC 12: fichiers et données
  • LOC 11: fichiers et données

Liens

Qu’est ce que la P.I.?

Bases de données sur les dessins et modèles industriels

Autres classifications internationales

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