Questions frequemment posées sur la Classification de Nice

Il s’agit d’un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques.

L’Arrangement de Nice est le traité multilatéral administré par l’OMPI qui établit la classification de Nice. Il a été signé à Nice le 15 juin 1957 et il est entré en vigueur le 8 avril 1961. Il a été révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979.

Il s’agit d’un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques.

Les offices compétents des pays parties à l’Arrangement de Nice sont tenus d’incorporer dans les documents et publications officiels sur l’enregistrement des marques le numéro des classes auxquelles appartiennent les produits et les services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé.

Il s’agit d’un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques.

L’utilisation de la classification de Nice par les offices des marques compétents présente l’avantage de permettre le dépôt de demandes d’enregistrement de marques renvoyant à un système de classement unique. La rédaction des demandes est donc grandement simplifiée dans la mesure où les produits et services auxquels s’applique une marque donnée seront classés de la même manière dans tous les pays ayant adopté la classification. En outre, la classification existant dans plusieurs langues, utiliser les indications de produits et services de la liste alphabétique peut permettre aux déposants de faire l’économie de très nombreux travaux de traduction lorsqu’ils déposent une liste de produits et services dans une autre langue que celle de l’office d’origine.

La liste des parties contractantes de l’Arrangement de Nice est régulièrement mise à jour.

Environ 150 offices dans le monde utilisent la classification de Nice. Ce chiffre inclut des pays non membres. En outre, quatre organisations régionales, à savoir l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), utilisent la classification de Nice. Le Bureau international de l’OMPI l’utilise aussi dans le cadre du système de Madrid pour l’enregistrement international des marques.

La classification de Nice consiste en une liste de classes assortie de notes explicatives et en une liste alphabétique de produits et services. Il existe 34 classes de produits et 11 classes de services. Les intitulés de classe décrivent en termes très larges la nature des produits ou services figurant dans chaque classe. Les notes explicatives d’une classe donnée décrivent de façon plus détaillée les types de produits ou services figurant dans cette classe. Le niveau le plus détaillé de la classification est la liste alphabétique qui contient quelque 10 000 indications de produits et 1000 indications de services.

Afin de tenir la classification de Nice à jour, celle-ci est continuellement révisée. Une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans et, depuis 2013, une nouvelle version de chaque édition est publiée chaque année. La révision est effectuée par le comité d’experts créé par l’Arrangement de Nice. Tous les États parties à l’Arrangement sont membres du comité d’experts.

Les versions sont publiées et entrent en vigueur annuellement. Chaque nouvelle version de la classification comprend tous les changements adoptés par le comité d’experts depuis l’adoption de la précédente version. Les “changements” consistent à ajouter de nouveaux produits et services à la liste alphabétique, à en supprimer de ladite liste et à modifier le libellé des indications de produits et de services, des intitulés de classes et des notes explicatives.

Les éditions sont publiées et entrent généralement en vigueur tous les cinq ans. Chaque nouvelle édition de la classification comprend l’ensemble des modifications et des changements adoptés annuellement par le comité d’experts pendant toute la période de révision quinquennale. Par “modification”, il faut entendre tout transfert de produits ou de services d’une classe à une autre, ou la création de toute nouvelle classe.

Les versions faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiées en ligne par l’OMPI. La publication papier a été supprimée. La dixième édition publiée en juin 2011 constituait la dernière édition imprimée. Elle comprenait deux parties. La première contenait une liste de produits et services apparaissant dans l’ordre alphabétique des produits d’un côté et des services de l’autre. La seconde contenait la liste des produits et services par classe, dans l’ordre alphabétique de chaque classe. Il existait également une édition papier bilingue (français/anglais). Depuis la version 2013 de la dixième édition, l'OMPI publie la classification de Nice en ligne seulement.

"NCLPub" est l’actuelle publication officielle en ligne de la classification de Nice. Elle a été mise en service au début de 2013. Elle contient l’édition-version actuelle de la classification, ainsi que des liens vers les éditions précédentes.

La “taxonomie” est une structure arborescente qui a été mise en place au sein de chacune des 45 classes de la classification de Nice par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et les offices nationaux des marques de l’Union européenne en collaboration avec l’OMPI. Dans NCLPub, le mode d’affichage “Taxonomie” permet de voir la structure de la taxonomie, et le mode d’affichage "Complète" permet de voir les produits et services de la classification de Nice organisés selon la taxonomie.

Bien que fondée sur la classification de Nice, la taxonomie ne fait pas partie de la classification ni ne lie d’aucune façon les pays de l’Union de Nice. Selon l’article 1.2) de l’Arrangement de Nice, la classification “comprend i) une liste des classes, accompagnée, le cas échéant, de notes explicatives; ii) une liste alphabétique des produits et des services…, avec l’indication de la classe dans laquelle chaque produit ou service est rangé.” La taxonomie est disponible dans NCLPub uniquement comme outil supplémentaire qui peut être utilisé pour organiser par concepts de grandes bases de données de produits et services et ainsi aider les utilisateurs dans leurs recherches des termes appropriés pour la spécification des produits et services.

La classification de Nice complète n’est disponible que sur l’Internet; il n’existe pas de version imprimée. Toutefois, la publication sur l’Internet permet d’en imprimer certaines parties, grâce au lien hypertexte Téléchargement dans la classification de Nice et dans la Zone de téléchargement et appui informatique.

Dans quels formats puis-je télécharger la classification de Nice? La classification de Nice peut être téléchargée en format PDF ou XML à partir de la Zone de téléchargement et appui informatique. Les fichiers de révision sont disponibles en format Excel pour la liste des produits et services et en format Word pour la liste des classes et la liste des classes avec notes explicatives.

Pour de plus amples informations, consultez le document “NCL Master Files Specification” DOC, NCL Master Files Specification .

Non, vous pouvez télécharger les fichiers de la classification de Nice, mais vous devez reconnaître le droit d’auteur de l’OMPI si vous prévoyez d’utiliser la classification sur votre site. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux conditions d’utilisation dans la Zone de téléchargement et appui informatique.

Les nouvelles versions de la classification de Nice entrent en vigueur le 1er janvier de chaque année. Six mois avant, la publication anticipée est mise à disposition pour téléchargement ou consultation.