La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. Une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans et, depuis 2013, une nouvelle version de chaque édition est publiée chaque année. De plus amples informations sur la Classification de Nice.
Tous les États ayant ratifié l’Acte de Stockholm ou l’Acte de Genève de l’Arrangement de Nice ou ayant adhéré à l’un de ces Actes sont membres de l’Assemblée de l’Union de Nice. L’assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l’Union et l’application de l’Arrangement de Nice.
Note : les circulaires sont accessibles sur les pages consacrées aux différentes réunions.
Tous les États parties à l’Arrangement de Nice sont représentés au sein du comité d’experts institué par l’Arrangement. Depuis 2012, le comité se réunit une fois par an. Le comité décide des changements à apporter à la classification de Nice, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions tous les cinq ans, et de nouvelles versions chaque année.
Tous les fichiers de référence utilisés pour générer la version en ligne de la classification de Nice(de même que les autres fichiers en format Excel, Word et PDF) peuvent être gratuitement téléchargés.
