Examen des demandes selon le PCT entrant dans la phase nationale
15 octobre 2019
Un atelier de formation à l’intention des examinateurs de brevets de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) s’est tenu du 8 au 10 octobre à Yaoundé (Cameroun). Cet événement a été organisé par l’OMPI, l’OAPI et l’Office des brevets du Japon (JPO).
L’objectif de l’atelier était d’enseigner et d’expliquer les meilleures façons de procéder à un examen quant au fond des demandes internationales selon le PCT entrant dans la phase nationale.
Définir les outils permettant de faciliter l’examen des demandes de brevet
L’examen des brevets quant au fond est particulièrement complexe pour les petits offices de propriété intellectuelle. Si les ressources internes en matière d’examen sont limitées, les examinateurs peuvent exploiter les résultats d’examens externes, par exemple les citations mises à disposition par d’autres offices de propriété intellectuelle ou des tiers, pour compléter leurs propres recherches sur l’état de la technique.
L’accès en ligne aux résultats d’examens provenant des phases nationales auprès d’autres offices de propriété intellectuelle s’est considérablement amélioré ces dernières années, offrant aux petits offices la possibilité de faciliter l’examen durant la phase nationale et d’améliorer l’efficacité et la qualité.
Cette transparence de l’examen durant la phase nationale continue d’évoluer, et un nombre accru d’offices de propriété intellectuelle offrent un accès public à leurs dossiers électroniques. Certaines plateformes jouent un rôle essentiel, comme WIPO CASE et le dossier mondial de l’IP 5, qui servent de “guichets uniques” pour accéder aux différents dossiers électroniques nationaux.
À propos de l’atelier
Les participants de l’atelier ont appris en particulier à effectuer des recherches relatives aux familles de brevets, à analyser l’état d’avancement de l’examen dans les différentes phases nationales, et à extraire et comparer les citations et informations contenues dans les dossiers des membres de la famille en utilisant les plateformes mentionnées et d’autres bases de données et outils, tels que Espacenet, J-PlatPat, PATENTSCOPE, US Public Pair et le Document commun pour les citations.
