Intégration de fonctionnalités de WIPO CASE dans IPAS
4 novembre 2022
En 2022, l’OMPI a achevé un projet visant à intégrer des fonctionnalités de WIPO CASE dans le système IPAS, avec le soutien du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle.
L’objectif de ce projet était de permettre aux examinateurs de demandes de brevet utilisant le système IPAS d’accéder facilement aux fonctionnalités de WIPO CASE en mettant en évidence les résultats de recherches effectuées dans la base de données PATENTSCOPE de l’OMPI.
Dans le cadre de ce projet, les résultats suivants ont été obtenus en intégrant la recherche dans la base de données PATENTSCOPE et certaines fonctionnalités du portail WIPO CASE dans l’interface examinateur du système IPAS :
- Après avoir ouvert un dossier de brevet dans le système IPAS, les examinateurs peuvent visualiser la chronologie de la famille de brevets PATENTSCOPE ou WIPO CASE et sélectionner l’un quelconque des membres de la famille pour afficher le contenu du dossier, y compris les données bibliographiques de base, la liste des documents de brevet publiés et les données de citation si elles sont transmises par les offices fournisseurs dans le cadre du système WIPO CASE;
- Au sein d’un dossier de brevet dans le système IPAS, les examinateurs peuvent effectuer une recherche en un clic en utilisant les informations fournies par la base de données PATENTSCOPE pour identifier et classer les membres de la famille dont les symboles de la CIB correspondent le mieux à la classe du dossier de brevet selon la CIB. Ce résultat est automatiquement sauvegardé en tant que stratégie de recherche dans le dossier;
- Au sein d’un dossier de brevet dans le système IPAS, les examinateurs peuvent également effectuer des recherches dans la base de données PATENTSCOPE en utilisant un ou plusieurs critères combinés extraits du dossier, tels que des mots-clés du titre de l’invention, le nom du demandeur, le nom de l’inventeur, les symboles de la CIB et la période de dépôt, la date de publication ou de priorité. Les résultats peuvent être enregistrés en tant que stratégies de recherche dans le dossier;
- Les examinateurs peuvent accéder au portail WIPO CASE au moyen d’une adresse URL pour utiliser les fonctionnalités plus avancées de WIPO CASE (notification, etc.).
Ces nouvelles fonctionnalités seront mises à la disposition des offices de propriété intellectuelle utilisant la nouvelle version d’IPAS-Cloud et participant conformément aux conditions d’utilisation du système WIPO CASE.
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