Séminaire sous-régional sur l’application des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique à l’intention des fonctionnaires nationaux et des responsables de l’application des lois
22 novembre 2022
Les 27 et 28 octobre 2022, l’OMPI, en collaboration avec l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL), a coorganisé un séminaire sous-régional sur l’application des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique à l’intention des fonctionnaires nationaux et des responsables de l’application des lois des pays de l’ASEAN. Cette manifestation a eu lieu à Manille (Philippines) et a été organisée en coopération avec le Secrétariat de l’ASEAN et l’Office des brevets du Japon (JPO), avec l’appui du Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle.
Le séminaire avait pour objectif d’échanger des données d’expérience sur les stratégies nationales et transnationales, en vue d’une coopération et d’une coordination efficaces pour lutter contre la contrefaçon de marque et le piratage du droit d’auteur dans l’environnement numérique; de mettre en lumière certaines mesures volontaires adoptées par les plateformes de commerce électronique et de renforcer les capacités, les connaissances et les compétences des responsables de l’application des lois et d’autres fonctionnaires nationaux.
Le séminaire a accueilli environ 75 participants, à la fois en présentiel et en ligne, du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de l’Indonésie, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam.
Le séminaire a été ouvert par M. J Todd Reves, directeur de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle, Secteur des enjeux et des partenariats mondiaux, au nom de l’OMPI; Atty. Rowel S. Barba, directeur général d’IPOPHL, président du Groupe de travail de l’ASEAN sur la coopération en matière de propriété intellectuelle et M. SUGIYAMA Takuya, directeur du Bureau de lutte contre la contrefaçon, Division de la coopération internationale de l’Office des brevets du Japon (en ligne).
Le séminaire s’est déroulé de manière interactive et s’est caractérisé par des discussions constructives et des échanges fructueux, grâce à un riche ensemble d’exposés présentés par quatre conférenciers locaux invités par l’Office de propriété intellectuelle des Philippines et quatre conférenciers internationaux invités par l’OMPI, à savoir Mme Monica Pop, procureure, Bureau du procureur, Roumanie; M. James Yoon, avocat-conseil en piratage informatique et en propriété intellectuelle pour l’Asie, Ministère de la justice des États-Unis d’Amérique (en ligne); M. Jun Okubo, directeur général des affaires juridiques, Département de la propriété intellectuelle, Yonex, Tokyo; et M. Yosuke Sugata, directeur du Département de la propriété intellectuelle, Canon, Singapour.
Thèmes abordés par le séminaire
Un large éventail de sujets visant à répondre aux besoins des fonctionnaires et des responsables de l’application des lois dans les pays de l’ASEAN ont été examinés au cours de cette manifestation, notamment :
- la promotion du respect de la propriété intellectuelle en vue de l’application des droits de propriété intellectuelle au niveau mondial;
- les atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et les pratiques et difficultés rencontrées dans les enquêtes sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle en ligne, aux Philippines et au niveau international;
- l’application des mesures aux frontières aux Philippines;
- l’élimination des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle;
- le rôle des titulaires de droits dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage – l’expérience des titulaires de droits japonais;
- la protection des droits de propriété intellectuelle – coopération et coordination interinstitutions;
- les stratégies et outils utilisés par les plateformes en ligne pour lutter contre la contrefaçon et le piratage; et
- la coopération avec les annonceurs – WIPO ALERT.
Informations connexes
Programme de cet atelier :
Pour en savoir plus
- Promotion du respect de la propriété intellectuelle
- Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle