Formation pratique sur l’examen visant à renforcer les compétences et les connaissances des examinateurs de brevets du Département des brevets, des dessins et modèles et des marques (DPDT) du Bangladesh
25 novembre 2022
Un atelier de formation à l’intention des examinateurs du Département des brevets, des dessins et modèles et des marques du Bangladesh s’est tenu à Dhaka du 16 au 19 octobre 2022 avec l’assistance de l’Office des brevets du Japon (JPO).
L’objectif de cet atelier était d’améliorer les compétences du personnel du DPDT en ce qui concerne l’utilisation des résultats d’examens menés durant d’autres phases nationales. Le partage des tâches reposant sur l’examen effectué par d’autres offices, compte tenu également des spécificités du cadre juridique national, constitue une approche extrêmement efficace pour les offices disposant de ressources d’examen limitées.
À propos de l’atelier
L’OMPI avait organisé une formation initiale en ligne pour les examinateurs de brevets du DPDT du 13 au 16 mars 2022, la situation de pandémie n’ayant pas permis de dispenser la formation en présentiel dans les locaux du DPDT à ce moment-là. La formation en ligne a permis au personnel de l’office de bien se préparer à la formation sur place.
L’objectif de cet atelier pratique était d’examiner les demandes étrangères en instance au DPDT en mettant en pratique les compétences et les connaissances décrites lors de l’atelier initial organisé en ligne en mars. Des cas concrets ont été traités dans cet atelier, en complément des exposés théoriques présentés à la formation initiale.
Le deuxième jour de l’atelier, M. Tomoki Ishizaka, directeur adjoint du Bureau de planification de la politique en matière d’examen, Division des affaires administratives, Office des brevets du Japon, a présenté un exposé en ligne portant notamment sur l’accès au système de portail unique (OPD) via J-PlatPat.
Le personnel de l’office a participé très activement à cette formation en présentiel et a souhaité qu’elle se poursuive. Cet atelier a permis de traiter les demandes en instance et, ce faisant, donné la possibilité d’aborder les questions relatives à la bonne application ou à la bonne interprétation de la législation nationale. Les participants ont vivement apprécié le fait de pouvoir examiner, dans le cadre de cet atelier, les dispositions de la nouvelle Loi sur les brevets de 2022.
Le DPDT et l’OMPI, avec l’assistance du JPO, ont également organisé un séminaire distinct à l’intention des conseils en brevets le 20 octobre 2022. Ce séminaire portait sur certains aspects du rôle potentiel des conseils en brevets au cas où le Bangladesh déciderait d’adhérer au PCT, ainsi que sur les avantages généraux que le Bangladesh pourrait retirer de cette adhésion. Il mettait en évidence le fait que la transparence accrue de l’examen dans la phase nationale permet non seulement aux examinateurs d’accéder facilement aux résultats de l’examen effectué à l’étranger et de les utiliser plus efficacement, mais aussi aux conseils d’accéder aux réponses des conseils étrangers aux rapports d’examen étrangers et de les utiliser éventuellement, ou, plus généralement, de suivre la façon dont l’examen des membres de la famille de brevets évolue dans d’autres juridictions. Dans les commentaires recueillis par le DPDT après le séminaire, les participants ont demandé à pouvoir discuter plus souvent des changements auxquels il fallait s’attendre avec l’adhésion du Bangladesh au PCT.
