Domaine public

Les activités émergentes de l’OMPI en rapport avec le domaine public reposent sur les recommandations des États membres figurant dans le Plan d’action de l’OMPI pour le développement, qui incitent l’OMPI à

  • “prendre en considération la préservation du domaine public dans l’élaboration des normes à l’OMPI et [à] approfondir l’analyse des conséquences et des avantages d’un domaine public riche et accessible” (recommandation n° 16); ainsi qu’à,
  • “promouvoir les activités d’établissement de normes relatives à la propriété intellectuelle favorisant la consolidation du domaine public dans les États membres de l’OMPI, y compris l’élaboration éventuelle de principes directeurs susceptibles d’aider les États membres intéressés à recenser les objets tombés dans le domaine public sur leurs territoires respectifs” (recommandation n° 20).

En avril 2009, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a approuvé un projet thématique sur la propriété intellectuelle et le domaine public contenant des éléments portant sur les brevets, les marques et les savoirs traditionnels, outre le droit d’auteur et les droits connexes, qui devrait être mis en œuvre à partir de l’exercice biennal 2010-2011. Les informations actualisées concernant les activités relatives à la partie du projet thématique concernant le droit d’auteur et les droits connexes seront publiées ici régulièrement.

Étude exploratoire de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public

Le premier résultat de la mise en œuvre du projet thématique a été la publication de l’étude exploratoire de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public, dont l’auteur est le Professeur Séverine Dusollier.

L’étude exploratoire offre une comparaison indicative des législations nationales qui définissent directement ou indirectement le domaine public, et comprend une enquête sur les initiatives et les outils qui peuvent influer sur l’accès aux objets tombés dans le domaine public, leur utilisation, leur recensement et leur localisation.

En outre, l’auteur propose quelques recommandations concernant d’autres activités que devrait exécuter l’OMPI en ce qui concerne le domaine public sur le plan du droit d’auteur.

L’étude exploratoire a pour objectif d’offrir une assistance aux États membres en faisant connaître ce thème de plus en plus important. En outre, l’étude offre des informations essentielles pour l’évaluation des éventuels “avantages d’un domaine public riche et accessible”.

Il convient également de noter que dans le cadre du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, le Secrétariat a publié une “Note sur les significations du terme “domaine public” dans le système de la propriété intellectuelle, traitant en particulier de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore”.

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