La performance économique des secteurs fondés sur le droit d’auteur

Les secteurs qui font appel à la protection du droit d’auteur et droits connexes sont souvent appelés les secteurs fondés sur le droit d’auteur ou les industries de la création. Ils génèrent des contributions directes et indirectes aux résultats et au développement économiques et sont considérés comme ayant une importance croissante pour la réalisation d’importants objectifs économiques et sociaux à l’échelle nationale.

L’OMPI a mené à bien des activités visant à aider les pays à réunir des éléments sur les résultats économiques des secteurs fondés sur le droit d’auteur et sur l’établissement de l’impact que le droit d’auteur a sur eux. Alors que certains projets cherchent à donner des conseils et des orientations méthodologiques aux États membres et aux parties prenantes en ce qui concerne des études, d’autres fournissent une assistance en matière de formation, d’élaboration de politiques et de recherche en économie du droit d’auteur.

Modèle de données relatives à l’économie créative

La créativité est une ressource humaine fondamentale pour l’invention et l’expression, et un moteur essentiel pour une croissance économique durable. Par conséquent, les pays du monde entier œuvrent afin de rassembler des preuves empiriques qui font apparaître les facteurs systémiques et les éléments qui présentent un intérêt pour stimuler leur économie créative. L’OMPI propose de les aider dans cette démarche en lançant le Modèle de données relatives à l’économie créative, un instrument de mesure complet conçu afin d’évaluer l’écosystème économique créatif des États membres en étudiant un grand nombre de facteurs. Ces facteurs comprennent notamment l’environnement institutionnel dans lequel les créations sont produites, les ressources nécessaires pour la production créative et les créations qui témoignent de l’impact du secteur sur l’économie.

La nouveauté de cet outil réside dans son approche intégrée, qui ne prend pas seulement en compte les aspects économiques, mais inclut aussi les dimensions sociales et culturelles pertinentes en matière d’économie créative. Cet outil met également l’accent sur la propriété intellectuelle, qui favorise le passage des idées aux produits et remplit la fonction d’élément horizontal essentiel dans le modèle de données. Le droit d’auteur, qui joue un rôle moteur en matière de diversité culturelle, sera étudié en conséquence dans le cadre de ce modèle. En outre, l’outil se concentre sur la cohésion sociale, un facteur déterminant qui réunit différents groupes et idées et favorise un environnement solidaire, propice à la créativité. De plus, il rend compte de la transformation numérique du secteur créatif en étudiant l’adaptation numérique, les ressources et l’ampleur de la production créative dans l’économie des plateformes.

Mesurer la taille des secteurs fondés sur le droit d’auteur

L’OMPI fournit une assistance aux États membres qui cherchent à déterminer la contribution économique de leurs industries fondées sur le droit d’auteur du point de vue de leur contribution au produit intérieur brut, de la création d’emplois et du commerce. Cette assistance est conforme à la méthode décrite dans le Guide de l’OMPI parue en 2003 pour l’évaluation de la contribution économique des industries fondées sur le droit d’auteur. Ce guide :

résume l’expérience acquise en termes d’évaluation des industries de la création fondées sur la protection du droit d’auteur et des droits connexes;
élabore un instrument utile sous la forme de principes directeurs, de recommandations et de méthodes d’évaluation à examiner et à appliquer dans le cadre des études sur la contribution économique des industries de la création d’une nation; et
établit une base de comparaison des enquêtes futures à partir de données fiables et de méthodes communes.

Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries fondées sur le droit d’auteur.

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Résultats des études menées au niveau national (réalisées par des chercheurs locaux avec l’aide d’experts de l’OMPI, sous la responsabilité et la protection du droit d’auteur de l’autorité nationale)

Synthèse 2021 des résultats des études de l’OMPI (en anglais)
Résumé des conclusions des études de l’OMPI 2015 (en anglais)

Argentine (2014)
Afrique du Sud (2012)
Australie (2011) | (2012) | (2014) | (2017) | (2020)
Bhoutan (2012)
Brunéi Darussalam (2012)
Bulgarie (2008)
Canada (2004)
Chine (2011)
Colombie (2010)
Croatie (2010)
Dominique (2014)
Équateur (2017)
États-Unis d'Amérique (2004) | (2006) | (2003-2007) | (2011) | (2013) | (2014) | (2016) | (2018) | (2020) | (2022)
Éthiopie (2014)
Fédération de Russie (2010)
Finlande (2011) | (2014) | (2022)
France (2016)

Ghana (2020)
Grenade (2014)
Hongrie (2004) | (2017)
Indonésie (2014)
Jamaïque (2008)
Jordanie (2013)
Kenya (2011)
Lettonie (2004)
Liban (2008)
Lithuanie (2013)
Malawi (2013)
Malaysie (2008)
Mexique (2008)
Pakistan (2011)
Panama (2011)
Pays-Bas (2011) | (2014)
Pérou (2011)

Philippines (2008)
République de Corée (2012)
République de Moldova (2015)
République-Unie de Tanzanie (2013)
Roumanie (2010)
Saint-Kitts-et-Névis (2014)
Sainte-Lucie (2014)
Saint-Vincent-et-les Grenadines (2014)
Serbie (2014)
Singapour (2004)
Slovénie (2011)
Thaïlande (2012)
Trinité-et-Tobago (2013)
Turquie (2014)
Ukraine (2010)
Organisation des États des Caraïbes orientales (2014)-

Études des incidences du droit d’auteur

L’OMPI aide ses États membres à déterminer le rôle exact que le droit d’auteur et les droits connexes ont joué dans les résultats de certaines industries fondées sur le droit d’auteur. L’assistance de l’OMPI a donné lieu aux études ci-après :

Enquêtes internationales sur les rémunérations perçues au titre du droit d’auteur sur les œuvres textuelles et visuelles

(en anglais)

Les enquêtes internationales sur les rémunérations perçues au titre du droit d’auteur sur les œuvres textuelles et visuelles (International Surveys of Text and Image Copyright Levies), publiées conjointement par l’OMPI et l’IFRRO, analysent l’origine, la portée et l’utilisation actuelle des rémunérations perçues au titre du droit d’auteur sur les textes et les images dans le monde. Elles expliquent le rôle joué par ce mécanisme afin de faciliter l’accès, d’un point de vue légal, aux œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que les principales différences par rapport aux rémunérations perçues au titre de la copie privée d’œuvres audio et audiovisuelles. Ces enquêtes sont fondées sur les données fournies par les membres de l’IFRRO et donnent une vue d’ensemble de cette source de revenus importante pour les titulaires du droit d’auteur.

Enquêtes internationales sur la copie privée

(en anglais)

Ces enquêtes donnent une vue d’ensemble de la rémunération au titre de la copie privée (terme qui désigne la rémunération perçue au titre du droit d'auteur), qui est un élément important de l’infrastructure du droit d’auteur et des droits connexes. L’objectif est de faciliter la prise de décisions en connaissance de cause et de faire le point sur les évolutions importantes à l’œuvre dans le droit et la pratique en matière de copie privée des pays qui prévoient une telle exception dans leur arsenal législatif.

Études sur les revenus du droit d’auteur

Dans le cadre d’enquêtes annuelles sur la législation et les pratiques relatives au droit d’auteur, l’OMPI se penche sur les recettes provenant de certains droits découlant du droit d’auteur (par exemple, les rémunérations perçues au titre de la copie privée ou les rémunérations perçues au titre du droit d’auteur sur les œuvres textuelles et visuelles) dans différents pays. Ces études exposent les résultats des enquêtes.

Projet de lignes directrices pour l’évaluation de l’impact économique, social et culturel du droit d’auteur sur l’économie de la création (en anglais)

Étude sur l’industrie de l’édition au Mexique

Cette étude contient une analyse économique des résultats de l’industrie de l’édition mexicaine. Elle confirme l’importance de ce secteur, qui représente 48% de la valeur ajoutée créée par les industries de la culture et de la création au Mexique, dont la contribution au PIB s’élève à 2,34%. (en espagnol)

Étude sur les incidences du renforcement de la protection du droit d’auteur sur le développement de l’industrie textile à Nantong (Chine)

Cette étude, élaborée par une équipe de chercheurs chinois avec les conseils de l’OMPI, offre une analyse détaillée du lien entre une meilleure application du droit d’auteur et son utilisation par les acteurs du marché en vue d’accroître leurs recettes. Elle se penche également sur les multiples externalités positives créées par le respect de la protection du droit d’auteur. (en anglais)

Étude sur la contribution économique de l’industrie du logiciel au Liban

Cette étude décrit et explique les résultats économiques des industries du logiciel au Liban et recense les opportunités et les principales difficultés auxquelles elles sont confrontées. Elle confirme la vitalité du secteur du logiciel au Liban et met en évidence son potentiel de croissance au cours de la prochaine décennie. (en anglais)

Étude sur les incidences économiques, sociales et culturelles de la propriété intellectuelle dans les industries de la création

Cette étude donne des orientations pour l’élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation du rôle des législations en matière de propriété intellectuelle dans le développement des industries de la création et le rôle de ces industries dans le développement économique, social et culturel en général. Elle étudie les moyens de compléter les exercices actuels de mesure et d’évaluation de la contribution de ces industries aux économies nationales. (en anglais)