Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes
La gestion collective est une modalité du système du droit d’auteur qui impose ou permet aux titulaires de droits de les administrer par l’intermédiaire d’une organisation de gestion collective.
Il est possible que la gestion individuelle du droit d’auteur et des droits connexes ne soit pas toujours réaliste. Par exemple, un auteur, un artiste interprète ou exécutant ou un producteur ne peut pas contacter chaque station de radio pour négocier des licences et une rémunération pour l’utilisation de ses chansons. À l’inverse, il n’est pas pratique pour une station de radio de demander à chaque auteur, artiste interprète ou producteur l’autorisation de diffuser chacune de ses chansons. Les organisations de gestion collective facilitent l’administration des droits dans l’intérêt des deux parties et assurent une rémunération aux titulaires de droits.
Généralités
Qu’est-ce que la gestion collective?
En autorisant des organisations professionnelles à gérer leurs droits ou en leur donnant mandat en la matière, les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs et les autres titulaires de droits peuvent simplifier la gestion de ces droits.
L’exclusivité et la négociation collective des droits peuvent constituer des solutions autres que la gestion collective.
Qu’est-ce qu’une organisation de gestion collective?
Une organisation de gestion collective est, dans la plupart des cas, une entité à but non lucratif; elle peut être privée ou publique. Selon le répertoire qu’elle représente, elle peut aussi être appelée société de gestion des droits musicaux, organisation de gestion collective des droits mécaniques, organisation de gestion collective des artistes interprètes ou exécutants ou organisation de gestion des droits de reproduction.
Il existe plusieurs types de gestion collective : la gestion collective obligatoire, qui est prévue par la loi, et la gestion collective volontaire, qui naît d’un contrat.
Pourquoi recourir aux services d’une organisation de gestion collective?
En règle générale, une organisation de gestion collective :
vérifie quelles œuvres sont utilisées, quand et où;
négocie les tarifs et autres conditions avec les utilisateurs;
concède des licences pour l’utilisation d’œuvres protégées au nom de ses membres et des autres titulaires de droits qu’elle représente; et
collecte les redevances auprès des utilisateurs et les répartit entre les titulaires de droits.
À leur demande, l’OMPI fournit une assistance sous diverses formes aux États membres. Cette assistance s’appuie généralement sur les connaissances d’experts et peut aider les décideurs et les parties prenantes à tirer le meilleur parti du droit d’auteur et des droits connexes dans leur contexte national.
L’Académie de l’OMPI propose plusieurs cours d’enseignement à distance (en ligne) dans le domaine de la gestion collective. Ces cours de formation s’adressent aux juristes (DL 501), aux titulaires de droits (DL 502), aux organisations de gestion collective (DL 503) et aux décideurs (DL 506).
WIPO Connect est un système interconnecté destiné à la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes. WIPO Connect permet aux organisations de gestion collective de gérer les opérations locales et de se connecter aux réseaux régionaux et internationaux pour les échanges de données relatives aux œuvres et aux titulaires de droits.
Lorsque des parties sont impliquées dans un litige relatif à la gestion collective, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI peut leur apporter une assistance procédurale en vue de faciliter un règlement extrajudiciaire.
Cette boîte à outils regroupe des exemples de lois, de règlements et de codes de conduite dans le domaine de la gestion collective tirés du monde entier.
Cette troisième édition de la Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes constitue une révision approfondie avec de précieuses mises à jour sur les différents systèmes, les options législatives et les meilleures pratiques des organisations de gestion collective du monde entier.
