22 avril 2021
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO) ont annoncé aujourd’hui leur intention de travailler ensemble à l’élaboration d’un logiciel destiné aux organisations de gestion collective s’occupant des droits associés aux œuvres textuelles et visuelles.
Ce logiciel viendra s’insérer dans WIPO Connect, un outil informatique mis au point par l’OMPI pour faciliter la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes attachés aux œuvres musicales et audiovisuelles. L’ouverture de WIPO Connect aux œuvres textuelles et visuelles profitera tant aux organisations de gestion collective multidisciplinaires – celles qui gèrent les droits afférents à tous les répertoires et tous les secteurs – qu’aux organisations spécialisées dans l’édition et les arts visuels. Avec ce nouveau module, WIPO Connect se muera en un système d’appui administratif multidroit sans équivalent, qui permettra aux organisations de gestion collective multidisciplinaires de gérer tous leurs droits avec un seul outil.
L’IFRRO mettra les connaissances et l’expérience de ses membres au service de ce projet. L’IFRRO et l’OMPI travailleront en étroite collaboration à l’élaboration de spécifications fonctionnelles adaptées aux besoins de toutes les organisations de gestion collective gérant des œuvres textuelles et visuelles. Caroline Morgan, secrétaire générale et directrice générale de l’IFRRO, a indiqué que “tous les membres de l’Organisation se félicitaient de cette collaboration”, précisant : “Non seulement WIPO Connect pour les organismes gérant les droits de reproduction renforcera la gestion collective des droits dans les pays en développement, mais cet outil contribuera aussi à convaincre les titulaires de droits du monde entier que leurs droits sont correctement gérés par le réseau des organismes de gestion des droits de reproduction”.
Pour la vice-directrice générale de l’OMPI, Sylvie Forbin, qui a, elle aussi, salué ce projet, “WIPO Connect permettra prochainement de gérer toutes les catégories du droit d’auteur et des droits connexes administrés par les différentes organisations de gestion collective. Cela fera de WIPO Connect un outil des plus utiles pour les organisations de gestion collective de pays en développement qui ne cessent de se multiplier et qui ont besoin du concours de l’OMPI”.
Aly Bathily, directeur général de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), l’organisation de gestion collective multidisciplinaire du Sénégal, qui est membre de l’IFRRO, et utilisateur de l’actuel système WIPO Connect, a estimé que “l’ouverture de WIPO Connect aux livres et à l’édition, grâce à la coopération entre l’OMPI et l’IFRRO, permettra aux organisations multidisciplinaires telles que la SODAV, qui gèrent plusieurs catégories de droits à la fois, de gagner en efficacité et d’être plus crédibles auprès des titulaires de droits”.
Mohamed Amairi, directeur général de l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV), l’organisation de gestion collective multidisciplinaire de la Tunisie accueille lui aussi ce projet d’un bon œil. “En 2018, a-t-il dit, l’OTDAV s’est lancé dans la gestion collective de la reprographie pour le compte d’auteurs et d’éditeurs de textes et d’images. L’élargissement de WIPO Connect permettra de gérer les droits correspondants, une nouvelle étape nécessaire dans les projets conjoints de l’IFRRO et de l’OMPI.”
Ruth Simujayangombe, présidente directrice générale de la Société zambienne des droits de reproduction (ZARRSO), l’organisme gérant les droits de reproduction en Zambie qui est membre de l’IFRRO, a indiqué pour sa part : “nous sommes ravis d’apprendre que l’IFRRO et l’OMPI travaillent en collaboration à l’élaboration d’un outil de gestion des droits de reprographie qui va nous permettre de mettre en œuvre concrètement la dernière phase de la gestion des droits que constitue la distribution. WIPO Connect est un excellent outil pour consolider les organismes de gestion des droits de reproduction et en faire des organismes résistants, qui ont la confiance des titulaires de droits.”
La gestion collective des œuvres textuelles et visuelles est de plus en plus importante sur le plan international, sachant que les 106 organisations de gestion collective présentes dans plus de 85 pays membres de l’IFRRO gèrent au niveau mondial des perceptions de l’ordre de 1 milliard d’euros par an. Le module de WIPO Connect pour les œuvres textuelles et visuelles permettra aux organismes gérant des droits de reproduction d’enregistrer les titulaires de droits et leurs œuvres et de constituer des dossiers à leur sujet, de gérer les contrats de licence, d’associer les relevés d’utilisation et de répartir rapidement et précisément les montants entre les auteurs et éditeurs nationaux et étrangers.
La Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO) est le réseau international des organisations de gestion collective travaillant dans le domaine des œuvres textuelles et visuelles (connues sous le nom d’organismes gérant les droits de reproduction).
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution des Nations Unies financièrement autonome, est l’instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.
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