27 mai 2021
Le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments aux États membres du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) et aux observateurs auprès de ce comité et a l’honneur d’annoncer la mise à disposition d’un projet actualisé de Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (boîte à outils pour les organismes de gestion collective).
Les États membres et les observateurs sont invités à adresser leurs commentaires sur les modifications proposées (figurant dans la version révisée, en mode changements apparents) avant le 30 juin 2021, à Mme Anita Huss-Ekerhult, conseillère à la Division de la gestion du droit d’auteur, à l’adresse électronique anita.huss@wipo.int.
La version finale, actualisée, de la boîte à outils pour les organismes de gestion collective sera publiée d’ici le 30 septembre 2021.