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Version actualisée de la Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective

9 octobre 2024

Le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a le plaisir d’annoncer que le projet actualisé de Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organisations de gestion collective (boîte à outils pour les organisations de gestion collective) [PDF]. 

Cette version révisée a été établie en tenant compte des propositions et commentaires reçus lors des consultations préalables.  Nous vous invitons à soumettre toutes vos observations finales avant le 31 octobre 2024 par courriel à l’adresse cmo.toolkit@wipo.int.

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