20 juillet 2021
Le 20 juillet, la directrice de la Division des relations extérieures, Dalila Hamou, a prononcé la déclaration suivante devant le Conseil des ADPIC.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués,
La pandémie mondiale continue de détruire les vies et les moyens de subsistance des populations du monde entier. Bien que la situation soit en passe d’être maîtrisée dans certains pays, beaucoup d’autres continuent de subir de plein fouet les effets de la pandémie.
La lutte contre la COVID-19 est devenue le défi immédiat le plus urgent pour la communauté internationale. Trouver des solutions pour assurer la production mondiale de vaccins afin de pallier les pénuries mondiales est au cœur de cette entreprise. N’oublions pas qu’aucun d’entre nous n’est en sécurité tant que nous ne le sommes pas tous.
L’ingéniosité humaine offre de l’espoir. Durant l’année écoulée, nous avons assisté à la mise au point et à la mise sur le marché de vaccins les plus rapides de l’histoire. L’augmentation prévue de la production de vaccins contre la COVID-19 au cours des prochains mois promet de porter la production totale à quelque 11 milliards de doses d’ici la fin de l’année. Bien qu’il s’agisse d’une très bonne nouvelle, il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’accès à la vaccination à toutes les communautés dans toutes les régions du monde.
Au-delà de la lutte contre la pandémie, nous devons également nous unir pour aider les pays à jeter les bases des efforts de redressement post-COVID. L’exploitation du potentiel de création et d’innovation de nos communautés et la mise en place d’un écosystème international de propriété intellectuelle équilibré et efficace pour appuyer ces efforts sont indispensables afin de mieux reconstruire.
Tandis que les discussions se poursuivent dans le cadre de ce forum, l’OMPI s’engage à prendre des mesures pour atteindre notre objectif commun : un accès équitable aux vaccins, aux traitements, aux outils de diagnostics et aux autres technologies de santé contre la COVID-19. Les questions qui se posent sont toutefois multiples et complexes. Nous devons travailler ensemble pour relever les défis qui nous attendent. C’est pourquoi nous nous réjouissons du renforcement de la collaboration trilatérale entre l’OMPI, l’OMS et l’OMC. Le mois dernier, les Directeurs généraux de l’OMPI, de l’OMS et de l’OMC se sont réunis pour envisager une collaboration plus poussée afin de faire face à la pandémie de COVID-19 et aux problèmes mondiaux pressants intéressant à la fois la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce.
Depuis lors, les équipes de ces trois institutions travaillent d’arrache-pied pour concrétiser leurs ambitions.
Nous sommes convenus d’organiser des ateliers pratiques de renforcement des capacités afin d’améliorer la circulation d’informations actualisées sur l’évolution actuelle de la pandémie et les mesures prises pour parvenir à un accès équitable aux technologies de la santé permettant de lutter contre la COVID-19. Le premier atelier, prévu pour septembre, portera sur le transfert de technologie et l’octroi de licences.
Nous sommes également convenus d’établir une passerelle commune vers l’assistance technique tripartite pour aider les pays à évaluer et à hiérarchiser les besoins non satisfaits en matière de vaccins, de médicaments et de technologies connexes utiles contre la COVID-19 et à y répondre. Les travaux à cet égard sont toujours en cours et de plus amples renseignements seront communiqués en temps voulu.
Alors que les travaux trilatéraux se poursuivent à un rythme soutenu, le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, a annoncé la semaine dernière un ensemble de services et de mesures liés au COVID-19 pour aider les États membres à surmonter la pandémie et à se reconstruire.
Ces mesures relèvent des cinq domaines d’action dans lesquels l’OMPI dispose d’une expérience et d’une expertise importantes : assistance en matière d’élaboration de politiques et de législations; assistance technique et renforcement des capacités; appui à l’innovation et au transfert de technologie; règlement des litiges de propriété intellectuelle et sources d’information. Vous trouverez des informations complètes sur notre site Web et sur la page Web consacrée aux Services et mesures d’appui de l’OMPI en rapport avec la COVID-19.
Cet ensemble de mesures vient compléter d’autres mesures de longue date prises par l’OMPI pour faire face à une pandémie, telles que le suivi des politiques relatives à la COVID-19 et notre action en faveur d’un environnement propice au transfert de technologie et à l’octroi de licences. En effet, nous organisons aujourd’hui un atelier sur Le rôle des politiques en matière de transfert des connaissances, le premier d’une série de séminaires consacrés à L’innovation à l’heure de la COVID-19.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués,
L’OMPI est un Observateur de longue date des travaux de cet auguste Conseil, et nous suivons de très près les importantes délibérations des gouvernements membres sur les propositions relatives à la COVID-19 au sein du Conseil des ADPIC. Nous sommes prêts à fournir une assistance juridique et technique conformément à l’article 67 de l’Accord sur les ADPIC et à l’article 4 de l’Accord entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’Organisation mondiale du commerce.
Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec nos partenaires clés dans le monde entier pour soutenir les efforts collectifs visant à mettre fin à la pandémie de COVID-19 et à reconstruire de manière plus durable et inclusive.
L’OMPI souhaite également vous remercier, Monsieur le Président, pour les efforts inlassables que vous avez déployés pour parvenir à un consensus en vue d’atteindre ces objectifs communs.
Merci, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués, de votre attention.