Présentation générale du programme de travail du CWS

1. La tâche constitue une activité permanente (voir le paragraphe 191 du document CWS/6/34).
2. Le Bureau international organise des réunions mensuelles de l’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP, généralement le deuxième mardi du mois.
3. L’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP examine les éléments de la norme ST.96 en les comparant aux éléments de schéma XML correspondants des anciennes normes XML : ST.36, ST.66 et ST.86, afin de déterminer quels éléments de la norme ST.96 devraient être obligatoires.
4. L’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP met à exécution un projet pilote de plateforme en ligne permettant aux développeurs externes qui travaillent avec les offices de propriété intellectuelle de fournir un retour d’information direct sur les normes pertinentes de l’OMPI.
5. Le Bureau international œuvre à la création d’une base de données centrale pour collecter des données relatives à la mise en œuvre de la norme ST.96 par les offices.
6. Le responsable de l’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP informe le CWS à sa douzième session de toutes les révisions de la norme ST.96 de l’OMPI adoptées par l’équipe d’experts.
7. L’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP gère toutes les mises à jour nécessaires des normes ST.36, ST.66 et ST.86.

1. Le Bureau international organise des réunions conjointes entre l’Équipe d’experts chargée de la situation juridique et l’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP afin de mettre au point des schémas de la situation juridique des dessins et modèles.

2. L’Équipe d’experts chargée de la situation juridique détermine si les révisions nécessaires de la norme ST.87 doivent être présentées à la douzième session.

1. Les offices de membres de l’équipe d’experts s’efforcent de promouvoir la norme ST.90 de l’OMPI et de la mettre en œuvre dans leurs produits et services.
2. Les offices de membres de l’équipe d’experts révisent les règles de la norme ST.90 au regard de leur mise en œuvre.
3. L’équipe d’experts établit une proposition de révision de la norme ST.90.

4. L’Équipe d’experts chargée des API facilite la mise au point du catalogue unique des API, publié sur le site Web de l’OMPI, et rend compte des progrès accomplis lors de sa douzième session.

5. Le Secrétariat diffuse une circulaire invitant les offices de propriété intellectuelle à faire part de leurs observations quant aux API publiques fournies par les offices et à leur définition des termes.

Élaborer une proposition finale relative à une série de recommandations sur la base des commentaires des membres du CWS sur les 10 recommandations proposées concernant l’administration des technologies de l’information et de la communication et de la propriété intellectuelle.

Étudier la possibilité d’utiliser la technologie de la chaîne de blocs dans les procédures d’octroi de la protection des droits de propriété intellectuelle et de traitement des informations concernant les objets de propriété intellectuelle et leur utilisation;

Recueillir des informations sur les progrès accomplis par les offices de propriété intellectuelle dans l’utilisation de la chaîne de blocs et l’expérience acquise en la matière, évaluer les normes applicables à la chaîne de blocs en vigueur dans le secteur privé et examiner le bien-fondé et l’applicabilité aux offices de propriété intellectuelle;

Élaborer des modèles de référence concernant l’utilisation de la chaîne de blocs dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris des principes directeurs, des pratiques communes et l’utilisation de la terminologie à l’appui de la collaboration, des projets conjoints et de la validation; et

Établir une proposition de norme de l’OMPI visant à appuyer l’application potentielle de la chaîne de blocs dans l’écosystème de la propriété intellectuelle.

1. Le Secrétariat diffuse une circulaire invitant les offices à répondre à l’enquête sur la mise en œuvre de la norme ST.91.
2. L’équipe d’experts analyse les réponses au questionnaire et présente les résultats de l’enquête à la douzième session du CWS.

Aucune action prévue à ce stade.

L’équipe d’experts établit une proposition révisée relative à une nouvelle norme concernant le paquet de données pour l’échange électronique de documents de priorité, assortie d’une proposition de plan de mise en œuvre de la nouvelle norme, pour examen à la douzième session CWS.

1. Cette tâche a été créée par le CWS à sa onzième session. Cette tâche a été attribuée au Bureau international (voir le paragraphe 10 du document CWS/11/27).
2. Le Secrétariat diffuse une circulaire invitant les offices à faire part de leurs commentaires sur le soutien dont ils pourraient avoir besoin lorsqu’ils créent pour la première fois un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37.
3. Le Bureau international fournit un soutien technique à la demande des offices et en fonction des ressources disponibles.