Service d’accès numérique de l’OMPI
Le Service d’accès numérique de l’OMPI (DAS) est un système électronique permettant aux offices de propriété intellectuelle participants d’échanger des documents de priorité et des documents similaires par des voies de communication sécurisées. Il permet aux déposants et aux offices de satisfaire aux exigences énoncées dans la Convention de Paris relatives à la certification dans un environnement électronique.
Ce service est prévu pour les documents concernant les brevets, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels et les marques.
Traditionnellement, les déposants étaient obligés de demander des exemplaires papier certifiés des documents auprès d’un office, puis de les soumettre aux autres offices.
Le Service d’accès numérique de l’OMPI permet aux déposants de simplement demander au premier office (c’est-à-dire à l’office de dépôt ou office de premier dépôt) de mettre les documents de priorité à disposition dans le système, puis de demander à d’autres offices (offices ayant accès ou offices de deuxième dépôt) de récupérer ces documents via le service. Cet échange de documents se fait électroniquement.
Portail du Service d’accès numérique pour les déposants
Pour accéder au Portail du Service d’accès numérique pour les déposants, vous devez disposer d’un compte OMPI.
Nouveautés
Pourquoi utiliser ce service?
Déposants
Facilité
- Il suffit de demander à l’office de premier dépôt d’ajouter le document de priorité dans le système et de demander aux offices de deuxième dépôt d’utiliser le service pour y avoir accès.
Sécurité
- Utilisation de codes d’accès.
- Échange de documents par l’intermédiaire de voies de communication sécurisées.
- Service hébergé et administré par l’OMPI.
Rapidité
- Il n’est pas nécessaire de remettre séparément une copie certifiée d’un document de priorité à chaque office de deuxième dépôt.
Économie
- Il n’est pas nécessaire de payer de multiples copies papier de documents de priorité.
- Aucune taxe n’est exigée par l’OMPI. Les offices peuvent exiger une taxe, mais la plupart ne devraient pas le faire.
Offices
Facilité
- Il n’est pas nécessaire (ou rarement) d’établir, de vérifier ou de numériser des copies papier certifiées.
- Il n’est pas nécessaire de prendre en charge différents formats de transmission et de documents.
- Il n’est pas nécessaire d’établir des connexions sécurisées avec de multiples offices.
Sécurité
- Échange de documents par l’intermédiaire de voies de communication sécurisées.
- Service hébergé et administré par l’OMPI.
Utilité
- Automatisation de l’échange de document avec d’autres offices.
- Nouveau service proposé à faible coût aux déposants locaux qui souhaitent déposer des demandes dans d’autres pays.
Économie
- Service simple assuré par l’intermédiaire des voies de communication déjà en place dans la plupart des offices automatisés.